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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00102

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS52 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [K] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a621d43d68eab408b3ea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 30 oct. 2025, RG 25/00102

    Tribunal de proximité de Péronne 57 rue Saint Fursy BP 50039 80201 PERONNE CEDEX ☎: 03.22.84.72.80 tprx-peronne@justice.fr N° MINUTE : 2025/ N° RG 25/00102 Portalis DB26-W-B7J-IM6R Jugement du 30 Octobre 2025 [Z] [X] C/ [J] [F] copie conforme/exécutoire remi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6aff43d68eab408bc016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00102

    TJ 14118, 24 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD34 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Octobre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff4d5222181ceeb9a15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00102

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00102 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCB DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS dont le siège social est situé16 [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed567e08341cb4a8bc9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00102

    TJ 76351, 21 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44B N° minute : 191/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Rendu par Grégory RIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9415ede0ebe408dab7816
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00102

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHL N°MINUTE : 25/521 Le trois octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29e25e97b8c18299687b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00102

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb3c07170de10e5b3ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00102

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00102

    N° minute :2025/230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [O], demeurant 79, rue de Longwy - 57100 THIONVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546288dcb0e97e915ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00102

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDO Minute JCP n° 416/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc520
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 08 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNU Code

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebb08cdc6046d478b4889
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-INIE Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [F] [N] C/ CAF DE LA SOMME, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727c0e2901d10fa4d9d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00102

    TJ 02408, 1 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 1] MINUTE N° : 25/194 DOSSIER : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4L Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b4e1e97b8c1829981373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00102

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHA ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHA ============== [U] [M] [B] C/ S.C.I. DAMIVA Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL G

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbed6af9fd1f809559a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00102

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00102 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PXK AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 1 RUE ESTELLE 13001 MARSEILLE C/ M. [M] [F] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bc69293f91fcc6b70f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00102

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLRD NAC : 30B Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698645fbcdc6046d4745a12c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00102

    TJ 35288, 12 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUI4 N° minute : JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 [M] [B] C/ [X] [J] [R] [U] S.A. [9] [12] Copie conforme délivrée le : aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f04876d446c8f49bbfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00102

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSA JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Association HABITAT JEUNES PAU-PYRENEES C/ [Y] [R] [T] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a4fc6c6896192a6ec84
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00102

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.S. GANDIN c/ SCCV LES MONTS DE CORCELLES N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28 la SARL [Localité 8] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48308575259d001c6a78d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société SEQENS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b910931c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00102

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGS4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7127f10fe523aae8300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1