Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00676
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00676
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions de
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 25/00676
TJ 33243, 31 oct. 2025, RG 25/00676
Grosses délivrées le : à : Me Caroline CLERGET à : Me FOURMON MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPBA / Chambre de la famille B AFFAIRE : [W] / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AF
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00676
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00676
- N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3T Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3T N° de minute : 25/00517 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00676
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00676 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOLO Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. CREATIS C/ [K] [D] veuve [O] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [W] [U] Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00676
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00676
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00676 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQI N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octobre 2025 DEMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00676
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00676
N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EE NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00676
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00676 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42I JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00816 S.A. PODELIHA C/ [M] [V], [X] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M et Mme Préfecture du M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00676
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00676
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SMABTP C/ SA ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présidente GR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/00676
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/00676
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNK 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jérôme BR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00676
TJ 10387, 4 sept. 2025, RG 25/00676
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [C] – RG n°25/00676 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00676 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ2H M. [G] [C] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00676
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00676
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFC7 N° Minute : 25/00484 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00676
TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/00676
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFK7 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00676
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00676 N° Portalis DBX4-W-B7I-T2EC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [P] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00676
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00676
Cour d'Appel d'[Localité 8] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00676
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00676
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGH AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00676
TJ 49007, 22 juill. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IANA Minute : 25/00676 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00676
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYH MINUTE : 25/00379 ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00676
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/171 N° RG : N° RG 25/00655 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERG M. [G] [B] Nous, [K] [Z], Juge des lib
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