Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00377
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 24/00377
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. RIVIERA HOUSE SERVICES c/ S.C.I. SWISS BEAUTY MINUTE N° Du 30 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN25 Grosse délivrée à Me Jonathan TURRI
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ca other ca_nimes n° 24/00377
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 janvier 2024 RG:F22/00091 [U] C/ SELARL PHARMACIE DE PASTE Grosse délivr
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ca other ca_chambery n° 24/00377
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00377
CS25/282 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBF S.A.R.L. COGEREST C/ [Z] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 15 Février 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00377
TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZIK JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00377
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00377
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/349 AFFAIRE N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C447 AFFAIRE : URSSAF DE BOURGOGNE C/ [L] [C] Noti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00377
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00377
Grosse délivrée le Minute : 25/410 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00377
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 9] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 10] n°minute : 25/349 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00377
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY44 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00377
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00377
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4NF Affaire : Madame [Q] [L] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00377
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 24/00377
SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSIS Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me LE GOFF à Me SEBAL
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ca other ca_besancon n° 24/00377
CA Besancon, 4 juill. 2025, RG 24/00377
ARRET N° 25/ CE/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3I S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00377
TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUTL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uniqu
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ca other ca_douai n° 24/00377
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/00377
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJA Jugement (N° 2023002294) rendu le 15 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00377
TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00377
Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/377 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et les tra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00377
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WP [U] [J] C/ [M] [A] - Expéditions délivrées à le - Me Marie-josé CAUBIT -Me Vincent MAYER JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00377
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMB BDF N° : 000324008232 Nac : 48B JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [Q] [L] C/ [1] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00377
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [E] [H] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAN Décision n° 687/25 Notifié le à - Mme [E] [H] - [9] Copie le à - Me Benjamin GAUTIER COMPOSITI
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tj Consultation tj78646 n° 24/00377
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/00377
Pôle social - N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE [Localité 7] - Me Cédric PUTANIER - Dr [K] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca other ca_douai n° 24/00377
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00377
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 639/25 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLFL CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Février 2024 (RG 22/00265 -section ) GROSSE
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ca other ca_noumea n° 24/00377
CA Noumea, 26 mai 2025, RG 24/00377
N° de minute : 2025/105 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en Omission de statuer et Retranchement du 26 Mai 2025 Chambre Civile N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VJ4 Par requête en rectification d'erreur matérielle (ou omission de statuer) du 02 Décembre 2024, d'un arrêt r
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