Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01141
CA Besancon, 23 sept. 2025, RG 24/01141
MW/[Localité 29] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 [Date décès 30] 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01141
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6V4 AFFAIRE : Maître [O] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. EGBI [I], dont le siège social était situé [Adresse 2] désigné en cette qualité
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ca other ca_rouen n° 24/01141
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01141
N° RG 24/01141 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Février 2024 APPELANT : Monsieur [V] [O] [Ad
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ca other ca_rennes n° 24/01141
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/01141
4ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 24/01141 N°Portalis DBVL-V-B7I-URPP (Réf 1ère instance : 23/00425) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01141
TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/01141
Grosses délivrées le : à Me Elodie FOURMON à Me Marion GUITER MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLKY AFFAIRE : [F] / [I] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01141
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7N 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 28/07/20
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ca other ca_poitiers n° 24/01141
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01141
ARRET N°236 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBGN C.L / V.D S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca other ca_versailles n° 24/01141
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48F Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLS2 AFFAIRE : [V] [G] C/ Société [48] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2024 par le juge des con
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ca other ca_paris n° 24/01141
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX62 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01141
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01141
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01141 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK6F MINUTE N° 25/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [X] [G] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01141
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2OL NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GERBAUD Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : La S.A. EMEIS anciennement ORPEA dont le siège s
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01141
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/01141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01891 DU 28 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01141 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [N] née le 01 Avril 1972 à [Localité
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ca other ca_reims n° 24/01141
CA Reims, 25 avr. 2025, RG 24/01141
N° RG : 24/01141 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQT3 ARRÊT N° du : 25 avril 2025 B. D. Mme [N] [C] M. [T] [C] M. [I] [C] Mme [A] [C] épouse [M] M. [E] [C] M. [B] [C] M. [Z] [C] C/ Mme [U] [Y] Formule exécutoire le : à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01141
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Y5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_douai n° 24/01141
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01141
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/291 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPE Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 22 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_versailles n° 24/01141
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01141
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01141
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/01141
MINUTE : 25/00035 DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGMW AFFAIRE : [X] [F] / [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, pré
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/01141
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/01141
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCHI AFFAIRE : [O] [H] [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H], [D], [W] [O] né le 05 Mai 1952 à NANCY (Meurthe-et-Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01141
TJ Évry, 14 janv. 2025, RG 24/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQR PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 24/01141
TJ 14118, 24 déc. 2024, RG 24/01141
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Décembre 2024 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDAV N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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