Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00074
TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00074
DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3LC MINUTE N° : 25/00103 AFFAIRE : [F] C/ [J], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Y], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, t
-
ca other ca_agen n° 25/00074
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 25/00074
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 AB/CH -------------------- N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ7J -------------------- [N] [X] épouse [Z], [E] [T], [W] [Z] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE GROSSES le aux avoc
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00074
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC5U [B] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-002033 du 06/02/2025 accordée par le bureau d'aid
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 25/00074
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 25/00074
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 __________________________________________
-
ca other ca_paris n° 25/00074
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/00074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Février 2025 -Bâtonnier de l'
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00074
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 25/00074
ORDONNANCE N° 76 Copies certifiées conformes Me Damien DELAVENNE Me Georgina WOIMANT Me Raphaël RICHEMOND Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00074
TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQA NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [Z] [C] n
-
tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00074
TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00269 Nature : 88B N° RG 25/00074 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXK [10] c/ [H] [F] Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR signé le p
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00074
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMM du 17 Octobre 2025 M.I 25/00001118 N° de minute 25/01474 affaire : [P] [S] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA, Grosse délivrée à Me
-
ca other ca_besancon n° 25/00074
CA Besancon, 16 oct. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6RN Ordonnance N° 25/ du 16 Octobre 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
-
ca other ca_pau n° 25/00074
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 25/00074
N° 25/2827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB2F joint au dossier 24/02685 Monsieur [V], [N], [R] [B] Représentant : Maître CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00074
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00074
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWPM Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00074
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00074
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00074
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00074
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/00074
- N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00773 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3T le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
-
tj Expertise tj37261 n° 25/00074
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00074
Minute n° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR57 Affaire : [W]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [W], Demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE CPAM
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00074
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00111 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00074
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT5 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [J] [B] [T] [C] [D] [Adresse 4] [Adr
-
ca other ca_toulouse n° 25/00074
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 110/25 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAN Décision déférée du 10 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 23/00684 D
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00074
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DZ BDF N° : 000124048060 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 SA D'HLM CDC HABITAT C/ [G] [L], [11], [13]., [31] ET ADSL, [22]., CONCESSIONNAIRE [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles