Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00479 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00479

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00479

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPAW Minute n° AFFAIRE : [K] [F] [Z] C/ [N] [E] copie exécutoire délivrée le à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c7775782d5f060c869a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00479

    TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDBQ N° Minute 25/224 Code : 60A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144a42481d356bd2b306e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00479

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00479

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00479 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fea7e08341cb497c6a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00479

    TJ 86194, 17 oct. 2025, RG 25/00479

    5AA Minute N° N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00479

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00479

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1a2481d356bd2a03d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00479

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWC2 Minute : Patient : M. [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c6e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00479

    TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 93/25CIV N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQI7 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [R] [X] [H] [K] née le 24 Janvier 1996 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d2a0da7cb996dca9fca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00479

    Pôle social - N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [O] [W] - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES N° de minute : 25/01152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c80da7cb996dc98457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00479

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00479

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOAZ Code NAC : 30B S.A.R.L. OMR GESTION C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE VICTORIA Monsieur [R] [M] Madame [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3384b3454b98788d3ccb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00479

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERD5 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292bb3454b98788ca769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00479

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YC4 N° Minute : 25/572 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [T] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc0de0ebe408da9fe0c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/00479

    TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 2ème Chambre civile N° RGN° RG 25/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE5U M. [X] [S] Rep/assistant : Me [Z], avocat au barreau de NICE C/ M. [W] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a0876d446c8f496c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00479

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 597 /2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a20848446
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HY Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [R] [E], né le 17 Mars 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00479

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00479

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6W Minute n° 619/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [S] [U] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f99c6c6896192a96818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00479

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00479

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[U] Maître [R] [Z] de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. REMUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b061876d446c8f4aee50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00479

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00479 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKY Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société HOIST FINANCE AB C/ [N] [K] Expédition délivrée le 10/09/25 à Me FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da287f10fe523aad8f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00479

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/00479

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDE Le 09 septembre 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47a9a575259d001c610c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00479

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00479

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3J4 AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [S] [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f64e7f54efd010c649f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00479

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00479

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LP AFFAIRE : Entreprise Elevage de [Localité 3] C/ [P] [W] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb41818c2c8561bd87346d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1