Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01473
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01473
- N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2O - M. [F] [R] Ordonnance du 21 octobre 2025 Minute n° 25/806 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01473
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01473
N° RG 25/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS S.A. MAA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01473
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24G2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Association [8] (MR [K] [P]) CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DE
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01473
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HALLER (A0114) Me DENIZOT (B0119) Mme [D] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01473 N° Portalis 352J-W-B7J-C63XV N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 janvier 2025 MÉDIATION [T] [D] [Adresse 4] [Localité 7] 01 44 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01473
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Madame [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01473 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A2O N° MINUTE : 6 JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01473
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01473
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNV4 Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01473
TJ 59606, 10 sept. 2025, RG 25/01473
RG : N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/803 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [B], [T], [O] [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01473
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01473
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00629 N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUY AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [K] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01473
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01473 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 27 Août 2025 [X] [P] C/ [O] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à la
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01473
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01473
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me ALZIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01473
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01473
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMK NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 26 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01473
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 25/01473
COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWK Minute N° : 25/60 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [P] [Adresse 30] [Adresse 11] [Localité 15] comparant en personne DEFENDEURS : [23] [Adresse 3] [Adresse 26] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01473
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VB6 Minute : Société VOLKSWAG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01473
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/01473
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF26 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF26 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01473
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01473
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VGN - Isolement Madame [M] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 avril 2025 à 15 h39 Par, Julien FERRAND, juge au tribuna
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01473
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01473
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01473
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01473
Dossier N° RG 25/01473 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01473 Nous, Boujemaa ARS
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01473
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01473
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWY MINUTE N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Février 2025, No
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