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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00023

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSHO N° MINUTE : 25/105 DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 2] 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25601f8a20b910026422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00048

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUMC N° MINUTE : 25/106 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AGECCA immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24791f8a20b910025720
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00083

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZSW N° MINUTE : 2025/109 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb6b1f8a20b910f87d35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00080

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZMU N° MINUTE : 2025/114 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le 25 Août 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbab61f8a20b910f824bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00085

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZX4 N° MINUTE : 2025/110 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] né le 25 Avril 1990 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba1e1f8a20b910f8074b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00069

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY2G N° MINUTE : 25/113 DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 3] 1947 à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9dd1f8a20b910f801d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00060

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWC6 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le 01 Juin 1950 à [Localité 3] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd27b28bf9d42b6e34e1a
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/01632

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 23/01632

    Minute n° : N° RG 23/01632 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYDW JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [N] [C] Dossier : N° RG 23/01632 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd01cdc6046d478b66ef
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/04113

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/04113

    Minute n° : N° RG 24/04113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMFW JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [C] [X] Maître LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS - 27 # Dossier N° RG 24/04113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMFW TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfccecdc6046d478b6268
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/02354

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/02354

    Minute n° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHYG JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [N] [Q] épouse [X] Maître RENARD de la SELARL RENARD - PIERNE - 67 # Dossier N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHYG TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb9acdc6046d478b4b07
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/05175

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/05175

    Minute n° : N° RG 24/05175 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JONF JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [B] [H] veuve [A] Ayant pour avocat Me DE LUCA de la SELARL LYSISTRATA AVOCATS - 9 # Dossier N° RG 24/05175 - N° Portalis DBYF-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfab9cdc6046d478b31a2
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/03804

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/03804

    Minute n° : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLNF JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [T] [O] Ayant pour avocat Me Morgane LOUEDEC - 111 # Dossier N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf931cdc6046d478b1153
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01383

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/01383

    Minute n° : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFMV JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [U] [F] Dossier : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8becdc6046d478b0821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05573

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/05573

    MINUTE N° : 25/00271 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 24/05573 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPGN [O] [U] ET : S.A.S. [Adresse 10] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65158b6588a4f89b801e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03724

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 23/03724

    MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 23/03724 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5NE S.A.S. [W] [Y] TRANSPORT ET : [R] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60e58b6588a4f89b259a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02563

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/02563

    MINUTE N° : 25/00266 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIGO E.U.R.L. CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION (REGION OUEST) ET : [L] [Z] [V] [O] épouse [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au si

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56988b6588a4f899d31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05445

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 22/05445

    MINUTE N° : 25/00262 bis JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 22/05445 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITSO [D] [J] ET : [R] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53578b6588a4f899836a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01036

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01036

    MINUTE N° : 25/00275 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSOU [7] ET : [Y] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25841f8a20b91002661d
  • tj Expertise tj37261 n° 25/01050

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01050

    MINUTE N° : 25/00277 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSPX [R] [I] [W] [I] ET : S.C.I. DU QUAI 6 A 7 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25351f8a20b9100261a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01365

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01365

    MINUTE N° : 25/00281 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKF S.A. ENEDIS ET : [C] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d252c1f8a20b91002611d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1