Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00260
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n°25/00526 Références : RG 25/00260 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWW ORVITIS C/ M. [P] [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement pub
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00260
TJ 21231, 22 oct. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [K] [B] [T] veuve [O] c/ S.A.R.L. S.G.P. S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SGP Société QBE EUROPE N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la form
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00260
TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00260
N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Immatriculée au RCS de [Localité 16], sous le numéro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00260
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/00260
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHC DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00260
TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00260
N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTT7 ============== Ordonnance du 20 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTT7 ============== [B] [T] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Me Auriane LIBEROS Copie certifiée conforme délivrée le à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00260
TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00260 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRW AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00260
TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSUS Minute : Patient : M. [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00260
TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7X Minute n° : 25/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00260
TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7S Minute : n° 25/396 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A.S. IMMOBILIERE MDB prise en
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00260
TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00260
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NB N° MINUTE : 25/00198 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CLOS DES CIMES, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00260
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00260
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZX2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
-
tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00260
TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00260
LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/260 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MV N° de minute : 25/464 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00260
TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00260
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Maître FREZOULS -Me MICHOT - service des exp
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00260
TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJJ MINUTE N° : 25/228 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN
-
tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00260
TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX5 N° Minute : 25/OR164 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [T] [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] Assi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00260
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBBL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [E] [Z], rep/assistant : Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00260
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00260
Min N° 25/00786 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Mme [B] [Q] M. [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Loca
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00260
TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00260
MINUTE N°25/02855 DOSSIER N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00260
TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX3S N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00260
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFCX DEMANDEUR Le [Adresse 15] [Adresse 9], représenté par son Syndic en exercice la Société LAMY, inscrite au RCS de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles