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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00723

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00723

    DOSSIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGU MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : Madame [O] [V] 214 chemin du plan 13810 EYGALI

    Lire la décision → Vérifier la source 691488c04322238c089caf46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00724

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00724

    DOSSIER N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGV MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [G] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE non comparant, ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [B] [E] [J] né le 21 Octobre 1984 à SINE

    Lire la décision → Vérifier la source 691486cc4322238c089c5f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00714

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00714

    DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGC MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : A.S.L. LES JASSES DE LA SAUVAGINE 60 hameau de Pioch Badet 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 691482164322238c089c0143
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 25/00444

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00444

    Référé N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7Z - Page - Grosse et expédition à -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 04/11/2025 ORDONNANCE DU : 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7Z AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL / [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10c71f8a20b910014a56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00524

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00524

    Référé N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM7 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - Me Michèle HUREAUX -Me Cédrine RAYBAUD Délivrées le : 04/11/2025 ORDONNANCE DU : 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM7 AFFAIRE : [W] [N] / [Y] [P], [B] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10bb1f8a20b9100149c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00650

    TJ 13108, 31 oct. 2025, RG 25/00650

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO7W JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z], [V], [U] [O] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69091c5b74f11989f34ed113
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00794

    TJ 13108, 31 oct. 2025, RG 25/00794

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO42 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y], [V] [Z] épouse [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69091c5674f11989f34ed0cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00805

    TJ 13108, 24 oct. 2025, RG 23/00805

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00805 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DENB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DENB JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [I] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f327e08341cb4979c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01844

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01844

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01844 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHVN MINUTE N° 25/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE LE POLE NAUTISME, MER ET DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 2.800.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69839470cdc6046d47ec5efd
  • tj MEE - expertise tj13108 n° 24/01970

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01970

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01970 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNCU N° de Minute : 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [R] [M] épouse [B] née le 22 Décembre 1988 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69836399cdc6046d47e3a251
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01812

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01812

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01812 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRD N° de Minute : 25/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (ALLEMAGNE), de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9cafcdc6046d475b78bc
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01154

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01154

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK57 N° de Minute : 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [C] [R], [L], [P] née le 21 Octobre 1979 à [Localité 10], de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 697bca6dcdc6046d472b88f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01448

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01448

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01448 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4A N° de Minute : 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R] [D] né le 01 Avril 1951 à [Localité 3] (SLOVAQUIE), de nationalité Suisse, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697baabecdc6046d47291c22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00742

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00742

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00742 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7N N° de Minute : 25/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT LA SCI VILLENEUVEGARENNOISE, dont le siège social est sis Chez Monsieur [B] [P], [Adresse 8] à [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90bdcdc6046d4723e54f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01621

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01621

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01621 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAL MINUTE N° 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [Z], née [X], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f741cdc6046d47a65eef
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00096

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00096

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIQA N° de Minute : 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [N] [D] [E], immatriculé à la CPAM des Bouches du Rhône sous le n° [Numéro identifia

    Lire la décision → Vérifier la source 69755a81cdc6046d479c548c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01797

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01797

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01797 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHU7 MINUTE N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SCI NAIYA, société civile immobilière au capital de 100 €, inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro D 902 129 022, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f3dccdc6046d4792cb7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01872

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01872

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01872 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRX MINUTE N° 25/191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [X] née le 10 Juillet 1939 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien FAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b32975782d5f061f97db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00760

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00760

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00760 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKF3 N° de Minute : 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT SARL RTM - RESTAURATION TRAITEUR MANAGEMENT SARL immatriculée au RCS de [Localité 7] au numéro 441 835

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a91e75782d5f061ed37c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02084

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/02084

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02084 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIEX MINUTE N° 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] né le 13 Juillet 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, Madame [X] [U] épouse [B] née le 24 Mars 1975 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f71375782d5f06095d7c

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