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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00723
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00723
DOSSIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGU MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : Madame [O] [V] 214 chemin du plan 13810 EYGALI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00724
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00724
DOSSIER N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGV MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [G] 48 rue Severine 42000 ST ETIENNE non comparant, ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [B] [E] [J] né le 21 Octobre 1984 à SINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00714
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00714
DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGC MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : A.S.L. LES JASSES DE LA SAUVAGINE 60 hameau de Pioch Badet 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au bar
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 25/00444
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00444
Référé N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7Z - Page - Grosse et expédition à -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 04/11/2025 ORDONNANCE DU : 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7Z AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL / [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00524
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00524
Référé N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM7 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - Me Michèle HUREAUX -Me Cédrine RAYBAUD Délivrées le : 04/11/2025 ORDONNANCE DU : 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM7 AFFAIRE : [W] [N] / [Y] [P], [B] [P
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00650
TJ 13108, 31 oct. 2025, RG 25/00650
Juge des affaires familiales N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO7W JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z], [V], [U] [O] né le [Dat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00794
TJ 13108, 31 oct. 2025, RG 25/00794
Juge des affaires familiales N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO42 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y], [V] [Z] épouse [E] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00805
TJ 13108, 24 oct. 2025, RG 23/00805
Juge des affaires familiales N° RG 23/00805 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DENB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DENB JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [I] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01844
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01844
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01844 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHVN MINUTE N° 25/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE LE POLE NAUTISME, MER ET DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 2.800.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le
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tj MEE - expertise tj13108 n° 24/01970
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01970
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01970 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNCU N° de Minute : 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [R] [M] épouse [B] née le 22 Décembre 1988 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01812
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01812
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01812 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRD N° de Minute : 25/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (ALLEMAGNE), de nationalité
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01154
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01154
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK57 N° de Minute : 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [C] [R], [L], [P] née le 21 Octobre 1979 à [Localité 10], de nationalité Françai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01448
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01448
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01448 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4A N° de Minute : 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R] [D] né le 01 Avril 1951 à [Localité 3] (SLOVAQUIE), de nationalité Suisse, demeurant [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00742
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00742
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00742 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7N N° de Minute : 25/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT LA SCI VILLENEUVEGARENNOISE, dont le siège social est sis Chez Monsieur [B] [P], [Adresse 8] à [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01621
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01621
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01621 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAL MINUTE N° 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [Z], née [X], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00096
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00096
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIQA N° de Minute : 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [N] [D] [E], immatriculé à la CPAM des Bouches du Rhône sous le n° [Numéro identifia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01797
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01797
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01797 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHU7 MINUTE N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SCI NAIYA, société civile immobilière au capital de 100 €, inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro D 902 129 022, dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01872
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01872
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01872 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRX MINUTE N° 25/191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [X] née le 10 Juillet 1939 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien FAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00760
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00760
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00760 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKF3 N° de Minute : 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT SARL RTM - RESTAURATION TRAITEUR MANAGEMENT SARL immatriculée au RCS de [Localité 7] au numéro 441 835
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02084
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/02084
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02084 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIEX MINUTE N° 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] né le 13 Juillet 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, Madame [X] [U] épouse [B] née le 24 Mars 1975 à [L
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