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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00304

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Adresse 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00455 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBH Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d338b6588a4f89aa3b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00304

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOBJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0671 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOBJ RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e907e08341cb4977b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00304

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01540 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5e77f30025a668dc9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00304

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6W Minute N° : 25/00452 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa5019f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00304

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° 25/314 R.G n°25/304- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [S] [W] veuve [D] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01de774e929a9d8faef23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00304

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00304

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4Q AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 5] HABITAT C/ [V] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e8681ed727f2a64bf2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00304

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00304 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHE N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155074e929a9d8fa3ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00304

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXJ MINUTE N°2025/ 538 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 S.C.I. JUMEL c/ [V] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Lisa V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00304

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00304

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJ2 AFFAIRE : SAS ENTREPRISE THABUIS C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a540033cf481c39a4a53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00304

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00304

    MINUTE N° 25/00262 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00304

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00304

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3B NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriuclée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91dc548223b2c7ad20eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00304

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVDD Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac8763c15057e56ab4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00304

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/296 RG : N RG 25/00304 - N Portalis DBXA-W-B7J-GDKO ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e55069293f91fcc69cc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00304

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00304

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQXD AFFAIRE : [D] [X] c/ [Y] [U], S.A.S. [Adresse 7] [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10c54b52e4d6be21787
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00304

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00304

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [A], [R] C/ S.A. PACIFICA, [B], [G], S.A.S. HDIAG CONTROLE, S.A. CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66339da36895046a4a9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00304

    TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00304

    DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [W] épouse [I], [V] [I] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00304 N°Portalis DB26-W-B7J-IPFA N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66299da36895046a48b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00304

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00304

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ4U CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : S.A.R.L. PROBATECO C/ S.C.I. FERRY BRIAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58209da36895046949a3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00304

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJK Minute n° 25/00386 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862caecdc6046d473c0e69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00304

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I222 DESISTEMENT DU : 12 septembre 2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328d74e929a9d8fc5fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00304

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE FLORENCE c/ S.C.I. CAT IMMO MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJ6 Grosse délivrée à Me BENHAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30231149c853c5e84914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1