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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00143

    TJ 62041, 30 oct. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7AE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7a628bf9d42b6e0fab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00143

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00143

    Minute n° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPJ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. MA-VIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Pierre LEVEQUE, avocat au barreau de VIENNE DÉFENDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7b7e08341cb497769a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00143

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZPX Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Me Luc FURET Maître [J] [F] de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa47e08341cb497b606
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00143

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00143

    Minute n° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTNU Affaire : S.A.S. [5]-CPAM DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00143

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D7 Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69809f444f3ad06a5546f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00143

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYG DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Coraline BONTE, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b3df444f3ad06a3d694
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00143

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3FF Minute: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [Y] [J] représentée par Maître Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a2288dcb0e97e9004e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00143

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/212 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES56 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefacc07170de10e4dcba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00143

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKQ Société FIEF DU PRINCE C/ [Y] [H] Le : copies exécutoires à Société FIEF DU PRINCE à copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f637e08341cb497a73d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00143

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00143

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUU N° minute : 25/00356 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9d22996ce544826cd2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00143

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2X JUGEMENT N° 25/510 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c05f444f3ad06a59244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00143

    TJ 76351, 6 oct. 2025, RG 25/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/399B AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baa3ea43407b9fbc9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00143

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 25/00143

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371488dcb0e97e8fd5bd
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/00143

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00143

    - N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/739 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230e74e929a9d8fb5602
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00143

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CD DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d469293f91fcc9ba09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00143

    TJ 97120, 19 sept. 2025, RG 25/00143

    Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJHS Page sur Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/00343 AFFAIRE : [P] [N] C/ S.A. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5f62cdc6046d475742e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00143

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 25/00143

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C76Q - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/375 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e0033cf481c39a2af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00143

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00143

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYN5 [Localité 5] [Localité 4] HABITAT C/ M. [E] [M] Mme [F] [N] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e08b3454b98788dec3d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00143

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00143

    RE F E R E N° Du 19 Septembre 2025 N° RG 25/00143 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNA4 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Alexandre BOUCHER, Me Julien LEMAITRE, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29154b52e4d6be01e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00143

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00143

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2Z7 N° MINUTE : 25/80 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280ede0ebe408da9a3a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1