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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00027

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00027

    MINUTE N°25/02944 DOSSIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00fd1f8a20b910006b30
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00027

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/33 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVP VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 9] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbdda28bf9d42b6e234a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00027

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVME [Y] [K] C/ [7] DEMANDEUR: [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Maître Charles louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a0a82c7820b7f269cc5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00027

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/00027

    RG - N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K62Y expéditions à Me Sabine MANCHET, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H] titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3b393c619cd1f2aeed4
  • ca other ca_reims n° 25/00027

    CA Reims, 22 oct. 2025, RG 25/00027

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUL6-16 [Z] [L] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168df
  • ca other ca_dijon n° 25/00027

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00027

    S.A.R.L. NAIAS représentée par sa génrante en exercice domiciliée audit siège. C/ [E] [V] S.A.R.L. EQUIWATTprise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège S.E.L.A.R.L. NATUREVET prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86832d7e432441d85bf4e
  • ca other ca_angers n° 25/00027

    CA Angers, 16 oct. 2025, RG 25/00027

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLP AFFAIRE : [J] C/ [N], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229948e010cf6a8cd597
  • tj Ouvre la procédure de sauvegarde tj64445 n° 25/00027

    TJ 64445, 14 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf013cdc6046d472e31bb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00027

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00027

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00028 DE [Localité 10] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMXT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690130b62481d356bd2a1c3a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00027

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00027

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [O] [N] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f3c07170de10e43f47
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00027

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Jugement du 14 Octobre 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIS5 NAC : 78A Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Contre [J] [Z] [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06022996ce54482a02d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00027

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA

    Lire la décision → Vérifier la source 696e6240cdc6046d47e44149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00027

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRN N° de Minute : BX25/01020 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7216cdc6046d4758504b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00027

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00027

    MINUTE : 25/00043 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDD AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA R2M C/ Etablissement Etablissements TIFFAY Père & Fils, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le n° 408 428 803, S.A.S. SAS KUHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb08d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S24A Code NAC : 78A ENTRE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d465cdc6046d478ed34e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00027

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7NA MINUTE N° : 25/00030 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b207f195da062e04ea902
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00027

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVS5 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Société SYNDICAT COPRO [13] REPRESENTE PAR SYNDIC [11] C/ [P] [G], Société [12], Société [14] CHEZ [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb63ea43407b9fbcce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00027

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00027

    Minute n°: 47 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4J7 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00027

    TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00027 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDKL Minute : Délivré le : à DESISTEMENT Décision du 06 Octobre 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1eae
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00027

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00027 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVY N° MINUTE : 25/00075 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83cc548223b2c7ac3a0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1