Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00074
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 24/00074
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLU2 AFFAIRE : [E] / Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00074
TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00074 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00074
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00074
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLN N° MINUTE 25/00639 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00074
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EFT Jugement du : 06 Octobre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. [E] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00074
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 24/00074
PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRS7 63A [SY] [J] [N] C/ [S] [ST], [W] [I], MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00074
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00074 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNI AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CHEZ MCS ET ASSOCIES C/ M. [U] [A] DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00074
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00074
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2Q AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00074
TJ 51454, 22 août 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 Août 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6HI Nature affaire : 78I JUGEMENT N°25/00047 En demande : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 3] non comparante représentée par
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00074
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00074
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00074
Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJIZ - parquet 233260000074 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 10 avril 2025 tenue en matière correctionnelle
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tj Expertise tj14118 n° 24/00074
TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 24/00074
AFFAIRE : Monsieur [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association MFR PRE EN PAIL N° RG 24/00074 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW5F Minute n° JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 Demandeur : Monsieur [X] [W] 10 Allée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 24/00074
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00074
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [H] DEFENDEUR(S) : Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00074
TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00074
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHIH DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [8] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [L] [D] DÉFENDERESSE : [4],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00074
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQSU AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, C/ [M] [S] [C], [Z] [H], [X] [E] COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00074
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00074
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00074
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQK 88D JUGEMENT AFFAIRE : [P] [M] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 2] comp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00074
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 24/00074
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5QX AFFAIRE : Monsieur [G] [O] C/ Monsieur procureur Procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Na TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00074
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGS3 JUGEMENT N° 25/254 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00074
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3EF N° MINUTE : 25/ 164 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [17] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE avocate au barreau de Paris, substituée
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