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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00572

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909050174f11989f34d3677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00572

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZKD N° Minute : 25/626 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires « [Adresse 7] [Adresse 6] », représenté par son syndic en exercice, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa3633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00572

    MINUTE N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMR S.D.C. de la résidence [10], situé [Adresse 2] C/ Monsieur [T] [Z] Madame [V] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52a77f30025a66979b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00572

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACS PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af3e97b8c1829958479
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67482 n° 25/00572

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00572

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTQ Minute n° 703/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jérôme CAEN - 286 Me [Localité 8] WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418f74e929a9d8fd4d0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00572

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00572

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4KE AFFAIRE : S.C.I. TERMINAL Représentée par son gérant en exercice M. [W] [K] C/ S.A.S. LE CARRE DISCOTHEQUE LE KUB Représentée par son gérant en exercice M. [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3703b3454b98788d7155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00572

    TJ 71270, 18 sept. 2025, RG 25/00572

    N° minute : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NO Code : 88B FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/, [I], [J] copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025 à -Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS + exécutoire -, [I], [J] + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59415cdc6046d4714ddda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00572

    TJ 87085, 14 sept. 2025, RG 25/00572

    Minute N° 25/266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7R Ordonnance du 14 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebd9da36895046885f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00572

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYU Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6bb763c15057e577515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00572

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00572

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4M5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V] [O], [P] [O] C/ [H] [F], [N] [F], Société MMA IARD, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f1a575259d001c55297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00572

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQY Date du Recours : 07 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 18/09/2024 : concernant s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f879da368950468aac7
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00572

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00572

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54A OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Olivier HOURDIN Me Francis SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8ac6c6896192a824a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00572

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00572

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. CREATIS C/ [P] [Y] [G] [Z] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08651e7f54efd010a9bc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00572

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00572

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00572 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT2P 54Z c par le RPVA le à Me Brigitte BOULANGER RICHARD, Me Bruno HALLOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Brigitte BOULANGER RICHARD ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a19f2dbfd85c112de3ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00572

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00572

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HY2 [E], [T] [R], [F] [H] épouse [R] C/ [C] [V] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5b0279fffe84330cb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00572

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJM Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DU [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e10c0b2cff758bb8c2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00572

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00572

    N°Minute:25/00958 DOSSIER : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTJC Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ee97b8c1829978ace
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00572

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00572

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIK Minute : 25/325 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6bad24789c3b81b6d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00572

    TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/00572

    ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1575f09f7fee0f12423
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00572

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHR N° Minute : 25/00417 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b35f09f7fee0f02dd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1