Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/00024
TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 24/00024
RE F E R E N° Du 24 octobre 2024 N° RG 24/00024 N° Portalis DBYC-W-B7I-KXML 30B c par le RPVA le à Me Anne DENIS, Me Catherine POPELARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne DENIS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 24/00024
TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 24/00024
JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYTU -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00024
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXVH minute : 25/82 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le n°D 398 824 714 numéro de gestion 94 D 216, ayant son sièg
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 24/00024
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWX5 NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERESSE FONDS COMMUN D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00024
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTS2 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00024
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYUN JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [V] [B], [G] [I] C/ S.A.R.L. HYDRE, [N] [D], [R] [O] N° M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 24/00024
TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 24/00024
N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7B N° minute : 25/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERE
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj21231 n° 24/00024
TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 N°RG : 24/00024 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IMMH ENTRE : Monsieur le Comptable des Finances Publiques du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D' [Localité 16], dont les bureaux sont situés [Ad
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 24/00024
TJ 10387, 25 août 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA5I Nac :52C Minute:21/2025 Jugement du : 25 août 2025 Madame [H] [P] épouse [D] c/ S.A.R.L. CHEURLIN-[Y] S.C.I. DU SUCHOT DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00024
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/00024
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQVB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00024
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/00024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTVO Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Consultation tj78646 n° 24/00024
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/00024
Pôle social - N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Dr [M] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00024
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00024
N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOYE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00516 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOYE Copie : - aux parties en LRAR M. [N] [I] (CCC+FE) M. [U] [H] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Lion
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00024
TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 24/00024
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 256 /ADD JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB36-W-B7I-DALI - 70A AFFAIRE : Association [G] [D], [L] [B] [G] épouse [U], [M] [A], [T] [E], [F] [J] [G] épouse [H] C/ [X] [G] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00024
TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° Rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5SS NAC : 78A Société CREDIT LYONNAIS Contre S.C.I. SCI TRINITE Notif déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00024
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/00024
MINUTE N° : 25/00010 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/00024 DÉCISION réputée contradictoire [M] [K] [R] [X] épouse [K] ET : [T] [G] [I] [G] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00024
TJ 74281, 27 juin 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Juin 2025- N°A25/00024 N° Rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5W4 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/00024
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAD A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE Société à r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00024
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00024
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 24/00024 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7C [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELAR
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