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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00386 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00386

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERZ Dans l’affaire entre : S.A.S. INFRANEO venant aux droits d’ANTEMYS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 411 018 781, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd811f8a20b9100033c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00386

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a694322238c089cd0b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00386

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPJS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/298 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbcc528bf9d42b6e22606
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00386

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXC Minute : n° 25/423 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [L] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69889f444f3ad06a55c62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00386

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWX N° Minute : 25/601 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [K] [W] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Axe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa2638
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00386

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7V S.A. LOGE GBM [O] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [V] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LOGE GB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba23ea43407b9130331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00386

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00386

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00454

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583620e2901d10fa5c742
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 25/00386

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00386

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37Z AFFAIRE : [U] [S], [T] [W] veuve [S] C/ S.A.R.L. TED Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563bb0e2901d10fa40716
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00386

    TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGU Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [N] [X] [P] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42837681ed727f2a5d9e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00386

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00386

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMO3 Minute n° 691/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418674e929a9d8fd4b24
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00386

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00386

    Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Jessica TEURUA-MAITIA Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Jessica TEURUA-MAITIA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589674e929a9d8e73bb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00386

    TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FREZ Minute : 2025 / 205 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [W] C/ [M] [L], Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copies certifiées conformes Mme [N] [W] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699833cdcdc6046d47114077
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00386

    TJ 25388, 29 sept. 2025, RG 25/00386

    ORDONNANCE du 29 septembre 2025 à 16 heures. Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le vingt-neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad19a763c15057e571f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00386

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZ5 MINUTE N° : 25/00229 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2124195da062e04ec5e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00386

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00386

    - N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GC Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GC N° de minute : 25/00463 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Vanessa CALAMARI + dossier Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e5d22713eb88c8ab40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00386

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194caad61014a208440ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00386

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/665 AFFAIRE : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSV Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24ae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00386

    TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 25/00386

    N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSI Minute : 25/00224 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/09/2025 Notification aux parties le : 03/09/2025 Au MP le : 03/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ec9d5a46e9090b05928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00386

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00386

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CT7 S.A. CAISSE D’EPARGENE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [X] [V] - Expéditions délivrées à M. [X] [V] - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08bc1dca99f26393e5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00386

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00386

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf94bcaacdd63b12f87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1