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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00008

    TJ 73011, 4 nov. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 04/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/22 N° RG 25/00008 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4EU DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bca3b28bf9d42b6e2d9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00008

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00008

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 12] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EAU VILLE DE [Localité 11] C/ S.A.S.U. ITRADE Droit de préemption- Fixation du prix de cession d’un local commercial sis [Adresse 8] LE 04 NOVEMBRE 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cfb43d68eab408af0c7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWES 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6895cc9fa7cae605f0c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00008

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Expropriations N° RG 25/00008 N° Portalis 352J-W-B7J-DAV4T [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Tadjine BAKARI-BAROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a56748a422ad965f2eb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00008

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXJV N° MINUTE : 86/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f837e08341cb497aed4
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00008

    TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00008N° Portalis DBWM-W-B7J-COCH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/180 Madame [B] [S] épouse [E] C/ Monsieur [K] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f289c1e97b8c1829956dc6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00008

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 6]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEKC N° de minute : * * * * Requérant : Madame [U], [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438288dcb0e97e90802c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2N Minute: /2025 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [X] [E], [O] [T] épouse [E] Copies délivrées le à JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00008

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 25/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIII Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 28/08/2024 Date de la signification : 24/12/2024 Période de la contrainte : REGUL2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6854bf444f3ad06a45b3b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00008

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KE AFFAIRE : Société EOS FRANCE, venant aux droits de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne France Comte, SA immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7da4d77f30025a669c124
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 9 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00020 DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00008 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FW TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT D’INSTANCE République française Au nom du peuple français A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebaa022996ce544842e8c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00008

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] Minute n° 25/00024 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXVO JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le huit Octobre deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b883ea43407b9fbbc7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00008

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K7 Minute N° : 101/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc188dcb0e97e904e30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00008

    TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 07 Octobre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESHD S.C.I. JCB contre [S] [F] Prononcée le 07 Octobre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563820e2901d10fa403f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00008

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00008 N° Portalis DB3S-W-B7I-2O6Q N° minute : 25/02297 Société [4] Représentée à l’audience par Maître [V], avocat au barreau de PARIS, C/ [2] Dispensée de comparution ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffd22996ce54481b913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00008

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY2T ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fe3ea43407b9106222
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54099 n° 25/00008

    TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNJ Minute n° : 25/00024 Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7deff77f30025a66a04c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00008

    TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2025/19 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQT Affaire : [P]-[T] JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 SEPTEMBRE 2025 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 16 septembre 2025 DÉCISION : P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7cff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00008

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XE2 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01207 DEMANDEUR S.A.S.U. LES BLES D’OR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vasc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1ae0b3454b98788bca9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTC JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f1763c15057e5745e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1