Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00505 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00505

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWQO Minute : Patient : Mme [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcf8a7e08341cb4a71a4c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00505

    TJ 06069, 14 oct. 2025, RG 25/00505

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG: 25/00505 - N°Portalis DBWQ-W-B7J-QPBH Monsieur [K] [I] Le 14 octobre 2025 à 12h30 Minute n°2025/516 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d36c07170de10e6a5e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00505

    TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 9 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7N DEMANDERESSE : Mme [O] [C] 6 Avenue Edmond Michelet - Logement 133 45100 ORLEANS non comparante DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde422996ce5448464bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00505

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00505

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69761514cdc6046d47a8cd27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00505

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/00505

    N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2U Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2U Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7b3ea43407b9fbb831
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00505

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00505

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJU6 du 07 Octobre 2025 N° de minute 25/01413 affaire : [C] [B] c/ S.A.S. CROSSFIT [Localité 13], S.E.L.A.R.L. [O] LES MANDATAIRES, en sa qualité de Commissaire à l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b780e2901d10fa4756e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00505

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00505

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPY AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] [C] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5d74e929a9d8fcecae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00505

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00505

    - N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L5 Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L5 N° de minute : 25/00484 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded15a6af9fd1f8095aa6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00505

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00505

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Z], [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb6d22713eb88ca6be9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00505

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJV N° Minute : 25/548 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Localité 9] [8] 5 », situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa0198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00505

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00505 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILXE Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [V] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662a9da36895046a48dc
  • ca other ca_toulouse n° 25/00505

    CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/00505

    15/09/2025 N° RG 25/00505 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UE MD/MP Décision déférée du 05 Décembre 2024 Cour de Cassation de [Localité 1] J23-12.129 RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ea293c619cd1f499b32
  • ca other ca_toulouse n° 25/00505

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00505

    24/11/2025 N° RG 25/00505 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UE Décision déférée du 05 Décembre 2024 Cour de Cassation de [Localité 1] Grosse délivrée le 11/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ea593c619cd1f499b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00505

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00505 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6BC S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES. RCS [Localité 2] N° 338 138 795. C/ [F] [W] épouse [Q] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f6d195da062e03c9544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00505

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00505 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3Y3 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00796 [T] [P] [Y] [P] C/ [H] [C] [V] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [P] Copie conforme M. [H] [C] Mme [V] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e1e575259d001c64f0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00505

    TJ 35238, 3 sept. 2025, RG 25/00505

    R E F E R E N° Du 03 Septembre 2025 RG. N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVP2 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc11bfb6c79736066d81
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00505

    CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 25/00505

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 413 DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVJ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 17 n

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1340f63e51e6687580bef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00505

    TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00505

    Minute N° 25/283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOML Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaaf4972f2ec9d4b7446d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00505

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7C AFFAIRE : [K] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcead24789c3b81fb11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00505

    TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I43N Minute n° Ordonnance du 14 août 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1