Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - expertise tj15014 n° 23/00601
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 23/00601
Ordonnance N° : 25/00024 du 05 Novembre 2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RF Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [E] [K] [A] [N] épouse [T] Mme [V] [N] épouse [H] Mme [P] [O] [N] épouse [X] C/ M. [M] [N] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00422
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 25/00422
Jugement N° : 25/00116 du 05 Novembre 2025 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEIQ Nature de l’affaire : 52A0A ______________________ AFFAIRE : M. [J] [L] C/ M. [K] [N] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 8
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tj MEE - communication ou production de pièces tj15014 n° 22/00150
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 22/00150
Ordonnance N° : 25/00023 du 05 Novembre 2025 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBW7-W-B7G-BZW2 Nature de l’affaire : 58E0A _______________________ AFFAIRE : M. [I] [E] Mme [U] [E] épouse [M] M. [B] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me
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tj Prononce l'adoption plénière tj15014 n° 25/00013
TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 25/00013
Jugement N° : 25/28 du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEB5 Nature de l’affaire : 26K0A ______________________ AFFAIRE : M. [V] [W] [S] M. [I] [C] [Z] [O] JUGEMENT Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00713
TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 24/00713
Jugement N° : du 04 Novembre 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFK Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [W] [F] [J] M. [P] [T] [M] [Z] JUGEMENT Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00173
TJ 15014, 30 oct. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4Q Décision du 30 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00172
TJ 15014, 30 oct. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00172 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4L Décision du 30 Octobre 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00004
TJ 15014, 17 oct. 2025, RG 25/00004
Ordonnance N° : 25/00023 du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDD3 Nature de l’affaire : 48M0A _____________________ Mme [R] [H] [T] DESISTEMENT CCC /LRAR le Mme [R] [H] [T] Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00159
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00159
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW2 Minute n°25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00162
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00162
Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW5 Minute n°25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00164
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00164
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW7 Minute : 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00160
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00160
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW3 Minute n°25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00161
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00161
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW4 Minute n°25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00158
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00158
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00158 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWZ Minute n°25/157 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00163
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00163
Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW6 Minute n°25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00157
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00157
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWY Minute n°25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00494
TJ 15014, 15 oct. 2025, RG 24/00494
Ordonnance N° : 25/00029 du 15 Octobre 2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBJX Nature de l’affaire : 54C2E _______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. XAVIER BERTUIT C/ S.A.R.L. ATELIER L’ESQUISSE S.C.I. DE LASCOMBES Société QBE EUROPE S.A.S. CASTEL Société MAF ASSURANCES Compagnie d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00007
TJ 15014, 10 oct. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDYH Minute : 25-094 JUGEMENT DU 10/10/2025 [H] [T] C/ [V] [I] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00022
TJ 15014, 8 oct. 2025, RG 25/00022
Jugement N° : 25/00050 du 08 Octobre 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7J-[Localité 3] Nature de l’affaire : 4HC0A _____________________ Mme [Y] [T] divorcée [N] CONSTAT DE L’IMPÉCUNIOSITÉ CCC /LRAR le Mme [Y] [T] divorcée [N] CCC : Liquidateur Min
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00335
TJ 15014, 8 oct. 2025, RG 25/00335
Jugement N° : 25/00023 du 08 Octobre 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUD Nature de l’affaire : 2AA0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [S] [Y] M. [Z] [V] [K] JUGEMENT Action en recherche de paternité CCC : Me Corinne SERMADI
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