Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00091
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 25/00091
ARRET N° . N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU3M AFFAIRE : S.A.S. OPTINERIS SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal. C/ Mme [J] [G] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_dijon n° 25/00091
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00091
[S] [L] C/ S.A.S. FUNECAP EST CCC délivrées le : 16/10/2025 à :Me PAINDAVOINE Me BOULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 MINU
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00091
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00091
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZM N° MINUTE : APPELANT M. [I] [F] né le 15 Juillet 1971 à [
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ca other ca_grenoble n° 25/00091
CA Grenoble, 3 sept. 2025, RG 25/00091
N° RG 25/00091 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXS3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P
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ca other ca_nimes n° 25/00091
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2X AFFAIRE : S.A.S. LOCFITNESS C/ S.A.S. SOCCER INSIDE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00091
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDW NOTE D'AUDIENCE DU 05 Août 2025 FORMATION : Madame Gaëlle MARTIN, Président assistée de Mme Himane EL FODIL, greffier --------------------------------------
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ca other ca_toulouse n° 25/00091
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/96 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2M Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 8]- APPELANT Monsieur [D] [P] Actuellement hospital
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ca other ca_bordeaux n° 25/00091
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC6W SCCV [Adresse 7] c/ Maître [D] [T] S.A.R.L. OPTISOL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bastia n° 25/00091
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [G] [O] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] assisté de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me [Z] [U], pr
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ca other ca_douai n° 25/00091
CA Douai, 7 juill. 2025, RG 25/00091
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° de Minute : 94/25 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPK DEMANDERESSE : S.A.S. ANDRE REALISATIONS ayant son siège [Ad
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ca other ca_nimes n° 25/00091
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGZ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG :19/139 [L] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à :
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ca other ca_bordeaux n° 25/00091
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00091
RÉFÉRÉ N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6V ----------------------- S.A.R.L. AQUITAINE MOTEUR c/ S.A.R.L. GENESTE ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca other ca_bastia n° 25/00091
CA Bastia, 24 juin 2025, RG 25/00091
ORDONNANCE N° du 24 JUIN 2025 R.G : N° RG 25/91 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKTW [R] C/ [P] [E] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BÂTONNIER ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience tenue par J
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ca other ca_lyon n° 25/00091
CA Lyon, 16 juin 2025, RG 25/00091
N° R.G. Cour : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKZS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Mme [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Mehdi CHEBEL, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00091
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUW5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00091
CA Paris, 16 févr. 2025, RG 25/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 (n° 91 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00091 - N° Portalis 35L
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ca other ca_montpellier n° 25/00091
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHG O R D O N N A N C E N° 2025 - 97 du 04 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_metz n° 25/00091
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00091
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 25/00091
Ordonnance N°25-86 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOU7 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 janvier 2025 [P] [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2025 Nous, Mme M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00091
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGY Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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