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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01558

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01558

    N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLX NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24771f8a20b910025718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01558

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEB PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28b00e97b8c1829958720
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01558

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01558

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273T AFFAIRE : S.A. CICOBAIL, S.C.I. [Localité 27] 7ème C/ S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES, A.S.L. de l’ensemble immobilier “LE [Localité 26]” sise [Adresse 6], [Adresse 14] et [Adresse 3], Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fee548223b2c7ab13e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01558

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01558

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOUU Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312c269293f91fcc990d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01558

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC4P Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES VERGERS DE [Localité 9] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c59da3689504691de2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01558

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] N° Minute : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQO DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd5575259d001c76800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01558

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT , agissant poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4f1149c853c5ea25b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01558

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01558

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7M S.A. DIAC C/ [O] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne TOSI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08cc1dca99f26393ea8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01558

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15/07/2025 DOSSIER : N° RG 25-1558 - M. LE PREFET DU NORD / M.[Y] [F] MAGISTRAT :Karin

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356f92
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01558

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me GONDER Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 68827a325f09f7fee0efd02e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01558

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01558

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1b918b277cc2eb47d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01558

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01558

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f693d33109fd079b83e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01558

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01558 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrate à titre temporaire chargée des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae51211936937a26c0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01558

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01558

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A3 MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf87860dd6c223b2ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01558

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/01558

    DOSSIER N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JXU AFFAIRE : [C] [O] épouse [J], [U] [J] / La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D’ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e14203d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01558

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CX Minute : 25/00396 DESISTEMENT DU : 07 mai 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5613887d03aa69fcf12e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01558

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01558

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WDV - Isolement Madame [R] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 17h41 Par, Léna KREMER, juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176d2a56cbbf9295c062
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01558

    TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01558

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VWD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Heures, Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5eb4509cc68c1865391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01558

    TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/01558

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01558 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cf2a56cbbf92961e97
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01558

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01558

    N° Rôle : N° RG 25/01558 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGJ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y] [F] [L] [W] [K] [U] [Z] [J] [M] [I] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec425ddd062d9f810e560f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1