Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00449
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00449
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00449 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HE ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle à 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00449
TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV5 MINUTE N° : 25/00253 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/00449
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/00449
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSC5 AFFAIRE : M. COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 4] / [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00449
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/893 AFFAIRE : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQN Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octob
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00449
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJH4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [X] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00449
TJ 29232, 10 oct. 2025, RG 25/00449
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FODR Minute : 25/00267 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 10/10/2025 Notification aux parties le : 10/10/2025 Au MP le : 10/10/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00449
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00449 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HZ JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [B] [C] [I] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00449
TJ 28085, 25 sept. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVWJ Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00449
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 25/00449
JUGEMENT : contradictoire DU : 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F24X / JAF AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00449
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00449
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZF7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.R.L. KIM & CO (LE COMPTOIR DE [I]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00449
TJ 2a004, 22 sept. 2025, RG 25/00449
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEAK N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBER
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00449
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QRZ DEMANDEURS M. [W] [X] [K] [D] [V] Mme [U] [C] [B] [E] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Didier NAKACHE - #R0099 représentée par Me Didier NAKACHE - #R0099 DEFENDERESSE S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00449
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDX7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00449
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00449
DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMZ5 Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE ROGALE JLM C/ S.A.S. FAKED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00449
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00449
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC44 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00449
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNM3 Minute n° TJ 546 / 2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 05 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y], deme
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00449
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00449
MINUTE JUGEMENT DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5C AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE IMMOBILIER [Adresse 7], représenté par son syndic CHEYLUS FRACHON MERLLIE C/ [N] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT REND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00449
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00449
- N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54M Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54M N° de minute : 25/00436 Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00449
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Août 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HKE N°de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [D] [I] DEMANDERESSE Sy
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00449
TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00449
Minute N° 25/251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7S Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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