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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00435

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVI MINUTE N° : 25/00266 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22c1195da062e04f01eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00435

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 413 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00435 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c8088dcb0e97e90241a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00435

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [J] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e697e08341cb4977285
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00435

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56X2 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af0e97b8c18299583db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00435

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00435

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F564 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e770da7cb996dc8d968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00435

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00435

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960e22996ce544821074
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00435

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWT MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAT (case de Me MOLIERE, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a477f30025a664d4a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00435

    TJ 29232, 2 oct. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN6Y Minute : 25/00258 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 02/10/2025 Notification aux parties le : 02/10/2025 Au MP le : 02/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68deca496af9fd1f8095415b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00435

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUK JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4f3ea43407b910f6ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00435

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVS S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [B] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedba763c15057e58fa04
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00435

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEGS N° MINUTE 25/00608 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc081db3454b9878881c9f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00435

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVP6 Minute : Patient : M. [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7869293f91fcc72f4e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00435

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° RG : 25/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWR AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de la société MECAGRI 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64ff9da36895046a3131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBL4 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536a9da368950468f2cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00435

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00435

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e006a4025c174c4c99a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00435

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XN2 N° Minute : 25/516 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00435

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKK MINUTE : 25/00072 Copie exécutoire délivrée le 03/09/2025 à Maître Vianney LEBRUN et à Maître Marie CAULLIREAU. Expédition délivrée le même jour au demandeur. A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34177c6c6896192a9846a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00435

    TJ 06069, 31 août 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT Le 31août 2025 à 16h30 Minute : 25/442 Nous, Virginie HOFLACK, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Grasse,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b30c1dca99f263be479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00435

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00435

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DTV Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [U] [P] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26898c2c8561bd859899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00435

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00435

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jérôme CAEN - 286 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9d2dbfd85c11307cc3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1