Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01103
TJ 49007, 4 nov. 2025, RG 25/01103
04 Novembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [B] [J] [S] [Z] N° RG 25/01103 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5CZ Assignation :26 Mai 2025 Ord
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01103
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIA AFFAIRE : [Z] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Valentine GROSDIDIER Expédition délivrée le : - Me [J] [B] DEMANDEUR : Madame [K] [Z] di
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01103
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01566 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_metz n° 25/01103
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01103
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01103
N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFJ NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOB
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ca other ca_riom n° 25/01103
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01103
COUR D'APPELde [Localité 2] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 437 - N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GME6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00859 M. [X] [A] et
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ca other ca_grenoble n° 25/01103
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUJE APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 04 fé
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ca other ca_nimes n° 25/01103
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 25/01103
Ordonnance N°1036 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2025 (Au titre des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01103
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01103 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GD JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la société SA [Adresse 6] C/ [F] [H] Expédition revêtue de la formule
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ca other ca_toulouse n° 25/01103
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1111 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01103
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/01103
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPQ AFFAIRE : [P] [I], [W] [I] C/ S.A.S. VERISURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01103
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01103
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01103
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 2
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01103
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/01103
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PYUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01103
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/01103
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FTY N° de MINUTE : 25/01803 Société [4] C/ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 5 mai 2025 au greffe du service du contentieux so
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01103
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurelia KHALIL................... Le
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ca other ca_rouen n° 25/01103
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 25/01103 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5N4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 24 Fév
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ca other ca_douai n° 25/01103
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILB N° de Minute : 1111 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] [M] né le 15 Mars 1990 à [Localité 4] (CONGO)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01103
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4FM Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_paris n° 25/01103
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 472/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYYK Nature de l'acte de saisine
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