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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2799 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02589

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQH3 N° de Minute : 25/2481 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [S] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04701

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFR Code NAC : 30E TLF DEMANDERESSE : La société LA TABLE SERVIE exerçant sous l’enseigne MAMA FACTORY, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfafc1f8a20b910001030
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03704

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/03704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03704 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZW MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [H] [P] Domiciliée au CCAS de [Localité 3], [Adresse 2] Comparant

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04539

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/04539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/04539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3Y MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le 27 Novembre 19

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03615

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/03615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLW MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [E] [L] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947279075782d5f06104f25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04381

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/04381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKQ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE NH GESTION, S.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 838 111

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00188

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVXA MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : BOULANGERIE SOUHEIL S.A.S immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdc775782d5f06da8410
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04537

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/04537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/04537 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3S MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le 24 Juin 1977 au M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945867f75782d5f06c50dc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02579

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/02579

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02579 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEX Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02579 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEX Ordonnance du 5 novembre 2025 N° minute : 25/2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00589

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00589

    Pôle social - N° RG 24/00589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAUO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [M] - CPAM DES [Localité 4] - Me Vincent JARRIGE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/01220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7415222181ceeb8e0c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01090

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01090

    Pôle social - N° RG 24/01090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Vincent JARRIGE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/01221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00171

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00171 - N° Portalis DB22-W-B7J-S52P MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 6] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b14c4322238c08a18986
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00543

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6Y CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION Minute: /2025 [W] [Z], [U] [J]. [Z] [D] C/ S.A.R.L. CLOTURES ET JARDINS, [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afdf4322238c08a165ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6K CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 04 NOVEMBRE 2025 Minute: /2025 [X] [Z] C/ [W] [Y] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acde4322238c08a10f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [V] [M] née [D] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aab24322238c08a0a61c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société R.S.L AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9b64322238c08a09584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00210

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7KU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société d’ [Adresse 5] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691496ce4322238c089e2009
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00385

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITG Minute: /2025 Société HEXAOM C/ [L] [U], [X] [U] NEE [G] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691490f94322238c089d7f15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00254

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGO Minute: /2025 [L] [U] [O] [I] C/ [X] [C] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c8e4322238c089cfd54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [G] , [U] [B] DEFEND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1