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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00750

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00750

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGE4 du rôle général [R] [J] c/ [C] [N] la SELARL JURIDOME GROSSE le - la SELARL JURIDOME Copie électronique : - la SELARL JURIDOME Copies : - Consultant - Régie - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad8675782d5f06fb5920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00750

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AB VOCARE Me Christelle CAZENAVE la SELARL DGD AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL GALY & ASSOCIÉS

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00750

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00750

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [K] [B] c/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/00750

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERP Minute N°25/00271 DÉBITEUR : Monsieur [V] [O] CRÉANCIERS : Société IBOX Réf: cf dette [E] Madame [L] [W] EPOU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a702e43d68eab408c0661
  • ca other ca_rennes n° 25/00750

    CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00750

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/463 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFB5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf78df3795388ea9998
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00750

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00750

    N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJC Madame [B] [O] [Y] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1088dcb0e97e91cc57
  • ca other ca_besancon n° 25/00750

    CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/00750

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E442 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E442 dans une instance entre les parties suivantes : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f345e11beca089b88db4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00750

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00750

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S.U. BLEU MENUISERIES, S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646d0e2901d10fa410a1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00750

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01473 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6374e929a9d8f9b910
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00750

    TJ 10387, 2 oct. 2025, RG 25/00750

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [T] – RG n°25/00750 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00750 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKSA M. [R] [T] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00750

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00750

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HRP N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.S.U. POMPES FUNEBRES RESIBEAU C/ [K] [F] [L] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed8681ed727f2a55e31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00750

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVE N° Minute : 25/00546 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad643763c15057e576a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00750

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e674d22713eb88c88810
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00750

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIW Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Isabelle STERLE Ministère Public: Madame Charlotte CERNA, avisée non présente ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b069876d446c8f4aef55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00750

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RU2 Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06e69293f91fcc64f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00750

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIP AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la société PROPRIETAIRE LA SAUVEGARDE IMMOBILIERE dénommé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd9de0ebe408da9e4f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00750

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00750

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00750 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3abfb6c79736089078
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00750

    TJ 49007, 19 août 2025, RG 25/00750

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBFQ Minute : 25/00750 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4da564a24c6addadc3d3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00750

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00750 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TD Minute n°2025/447 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [E], demeurant 10 Rue des Ardennes - 57730 VALMONT, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dd624a24c6addadc62d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00750

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/566 N° RG : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIS Mme [I] [D] [N] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d240cd0f0b3d00e85d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1