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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00438

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00438

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d0ce097417ee1c0bf3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00438

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVP MINUTE N° : 25/00234 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22e2195da062e04f0732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00438

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00438 N° Portalis DB3S-W-B7J-2US2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Octobre 2025 La SCI DEDALE Madame [L] [I] Monsieur [X] [I] C/ Monsieur [J] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6946548b75782d5f06eb8dd7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00438

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00438

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS44 AFFAIRE : Société RESIDENCE LES MARAIS représenté par son syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER immatriculée au RCS du Mans sous le n°389 999 194 dont le siège social [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30187e08341cb497d136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00438

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00438 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y5I N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bd74322238c089eabc9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00438

    TJ 84007, 13 oct. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 OCTOBRE 2025 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE N° du dossier : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEW Minute : n° 25/410 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00101c07170de10e5d9cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00438

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00438

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5cac0da7cb996dca98ba
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00438

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00438

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXF AFFAIRE : [W] [X], [Y] [Z] épouse [X] C/ S.A.S. VIPISSIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b673ea43407b9fbb1a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00438

    TJ 27229, 7 oct. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVY Minute n°: [K] [Z] C/ S.A. GRDF S.A. SILOGE Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96e093ea43407b9121a66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00438

    TJ 53130, 7 oct. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESB [B] [V] N° MINUTE : 25/434 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025 à 10 H 10 par Madame GORIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e586e50e2901d10fa5f7aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00438

    TJ 29232, 3 oct. 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN7E Minute : 25/00259 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01b9474e929a9d8fac0be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00438

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00438

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJ4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd647e08341cb4a7ded5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00438

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVQO Minute : Patient : M. [R] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7a69293f91fcc72fa7
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00438

    CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/00438

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODWS S.A.R.L. AB LOC c/ S.A. SPIE [Localité 3] MALET Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ae4da8add24cdf009b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00438

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ES Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. YOPHARD C/ S.A.R.L. DURAN DEMANDERESSE S.C.I. YOPHARD, au capital de 1 524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 337 680 57

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a72575259d001c4f99e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00438

    TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDN Monsieur [T] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Septembre 2025, Minute n° 25/451 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51308c2c8561bd884b03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00438

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 5 septembre 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ME MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f18c2c8561bd8693fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00438

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00438

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBN3 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2feb8c2c8561bd862b86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00438

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00438

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e069da368950469b949
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00438

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00438

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7K Minute n° 592/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569a8c2c8561bd88a784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1