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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00068

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-536T PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691489714322238c089cbd10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00068

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWY4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [E] [N] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16b71f8a20b910019a73
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 25/00068

    TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC4N N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 27 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c16cdc6046d4720bce0
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00068

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3P N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [C], [D] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438288dcb0e97e908026
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00068

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6HS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00068 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6HS AFFAIRE : SCI JULES A C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] & [Adresse 7] SAS FONCIA SCI [Adresse 4] Copie Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340a88dcb0e97e8fa9b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00068

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 225/ 14/10/2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e5e97b8c1829955045
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00068

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH6X N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [P] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [P] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb67e08341cb49784c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00068

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 30B N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F656 [R] [P] EPOUSE [S] [F] [S]-[Y] C/ [I] [B] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e847e08341cb4977888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00068

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00068

    MINUTE N°240 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GT DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa50e2901d10fa62aff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/00068

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E66T Minute N° 25/00298 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 5] comparante assistée de sa cousine, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba1ab
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00068

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5X6 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur la contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e18cdc6046d473c31ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00068

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00068

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e69b3454b98788c05b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00068

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [S] [H] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G66U Décision n° 955/2025 Notifié le à - Mme [W] [H] - M. [C] [H] - MDPH Copie le à - Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 68e410c5681ed727f2a4a425
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPX Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6bd22713eb88c7f834
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00068

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK75 Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [I] [S] veuve [V] née le 20 Août 1954 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2ceeb3454b98788cde0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544b3ea43407b9109257
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7Q BDF N° : 000424023988 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [15] C/ [U] [R], [23], [25], [17], [22] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6c6a4025c174c3ba22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00068

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HO JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: S.A.S. SOWEE C/ [J] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025, sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc65d22713eb88c7bdfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00068

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 434 AFFAIRE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QXS Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. L’EAU DE [Localité 6] MEDITERRANEE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6ade0ebe408da9f828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00068

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 5] [Adresse 11] [Localité 3] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MKD DÉSISTEMENT Société CLAIRSIENNE C/ [Y] [T] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[Y] [T] ORDONNANCE DÉSISTEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900dad61014a2083f4ca

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