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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00257

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f154322238c089d3241
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00257

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWT Etablissement public ORVITIS C/ M. [O] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a716543d68eab408c17f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00257

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00257

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LOMBARDI + 1 CCC Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [M] [K] c/ [D] [L] [P], [J] [U], S.A. MAAF ASSURANCES SA, Société GRUPPO SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8b418ad6c6cb289b9f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00257

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00257

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 6] - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2abfde97b8c182997623d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00257

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00257

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00257 N° Portalis DB36-W-B7J-DIM4 AUDIENCE DU : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a6ac07170de10ce4dd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00257

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7A Minute n° : 25/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00257

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a531033cf481c39a453a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00257

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMF N° Minute Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c1033cf481c39a21e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00257

    TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWO7 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [S] [A] née le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a4195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00257

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00257

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZXG NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le 28 Décembre 1980 à ROUEN (76032), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42961681ed727f2a5e960
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00257

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00257

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X2) extension avec RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461b06a4025c174c62b9d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj08105 n° 25/00257

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETB2 Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcb54b52e4d6bdfaf8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00257

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00257

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fd9da36895046a30ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00257

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00257

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUF Minute JCP n° 579/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b99da36895046b1965
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00257

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YC DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1032

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00257

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00257

    MINUTE N°25/02792 DOSSIER N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590f9da3689504695a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00257

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PZW Minute : 25/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET COGEIM (SARL) Représentant : Me Laurent LOYER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f99da36895046816f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00257

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00257

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MO du rôle général [V] [F] [E] [F] c/ S.A.S. CONFORT PLEIN AIR et autresMe Anne-laure GAY Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SC P TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c1575259d001c6b4e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00257

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBA2 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c0c6c6896192a8736e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00257

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00257 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGR N° MINUTE : Assignations : 25 et 28 Octobre 2024 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE rendue le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9b8bfb6c7973606454c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1