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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Clôture pour extinction du passif tj97411 n° 24/01765

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 24/01765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION R.G N° : N° RG 24/01765 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOE NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00116 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690ccfa21f8a20b910faee6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00036

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZV N° MINUTE 25/00741 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M. [D] [H], Agent audiencier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983612fcdc6046d47e335a9
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00753

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00753

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFS N° MINUTE 25/00761 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia CHASS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9927cdc6046d478bb58f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00170

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHP N° MINUTE 25/00744 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9e05cdc6046d475bbbe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00160

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00160

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFP N° MINUTE 25/00742 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8fc3cdc6046d473dfaf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00329

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00329

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMD N° MINUTE 25/00750 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5892cdc6046d4738c0d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00636

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00636

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIE N° MINUTE 25/00758 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparuti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4987cdc6046d4735e0e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00178

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00178

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJK N° MINUTE 25/00754 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d7acdc6046d47178209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00276

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00276

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6L N° MINUTE 25/00748 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697af4a1cdc6046d470ef701
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00176

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJH N° MINUTE 25/00753 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7f01cdc6046d47075449
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00717

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00717

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY43 N° MINUTE 25/00760 JUGEMENT 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Oriana LECLAIRE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69796184cdc6046d47ec37cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00002

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSHV N° MINUTE 25/00740 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eloïse

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d918cdc6046d478f2000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00165

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00165

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUGA N° MINUTE 25/00743 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 694691e875782d5f06f64396
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00798

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00798

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2CK N° MINUTE 25/00762 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] du Docteur

    Lire la décision → Vérifier la source 694670d575782d5f06f082ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01222

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6S6 N° MINUTE 25/00763 JUGEMENT 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [F] [U] [T] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6946387e75782d5f06e5fda3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00345

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00345

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSD N° MINUTE 25/00755 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 694627b575782d5f06e137a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00931

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 23/00931

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP52 N° MINUTE 25/00738 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946179275782d5f06dea12a
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00695

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00695

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXY N° MINUTE 25/00759 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [J] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6946165775782d5f06de7285
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01003

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4QV N° MINUTE 25/00751 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a5b75782d5f06dc894f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01189

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01189

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6I7 N° MINUTE 25/00752 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946017a75782d5f06db1de4

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