Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj97411 n° 24/01765
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 24/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION R.G N° : N° RG 24/01765 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOE NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00116 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00036
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZV N° MINUTE 25/00741 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M. [D] [H], Agent audiencier
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00753
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00753
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFS N° MINUTE 25/00761 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia CHASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00170
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00170
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHP N° MINUTE 25/00744 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00160
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00160
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFP N° MINUTE 25/00742 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00329
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00329
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMD N° MINUTE 25/00750 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00636
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00636
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIE N° MINUTE 25/00758 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparuti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00178
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00178
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJK N° MINUTE 25/00754 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00276
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00276
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6L N° MINUTE 25/00748 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine CHAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00176
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJH N° MINUTE 25/00753 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00717
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00717
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY43 N° MINUTE 25/00760 JUGEMENT 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Oriana LECLAIRE, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00002
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00002
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSHV N° MINUTE 25/00740 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eloïse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00165
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00165
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUGA N° MINUTE 25/00743 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00798
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00798
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2CK N° MINUTE 25/00762 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] du Docteur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01222
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01222
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6S6 N° MINUTE 25/00763 JUGEMENT 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [F] [U] [T] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00345
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00345
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSD N° MINUTE 25/00755 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00931
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 23/00931
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP52 N° MINUTE 25/00738 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00695
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00695
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXY N° MINUTE 25/00759 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [J] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01003
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01003
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4QV N° MINUTE 25/00751 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01189
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01189
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6I7 N° MINUTE 25/00752 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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