Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00683
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6X6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EVE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00683
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00683
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMIQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [U], [U] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme aux d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00683
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00683
- N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAG Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAG N° de minute : 25/00490 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à :
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ca other ca_rennes n° 25/00683
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/190 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00683
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSAO Minute : 2025 / 557 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [P] [E] Copies certifiées conformes Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00683
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00683
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGC Minute n° 630/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00683
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/00683
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N5V Monsieur [B] [T] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 Madame [O] [H] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TIT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00683
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00683
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [U] [O] – RG n°25/00683 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00683 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ4G M. [U] [O] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 4] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00683
TJ 30189, 31 août 2025, RG 25/00683
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMM ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège, statua
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ca other ca_nimes n° 25/00683
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBG Mme [W] [X] [B] épouse [U], r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00683
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00683
N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32S Minute N° 2025/731 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. EDENAUTO PREMIUM [Localité 5] C/ S.A.R.L. MECA BV 33 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00683
TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00683
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNU5 N° Minute : 25/539 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00683
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE36 MINUTE : 25/00385 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00683
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00683
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00683
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/503 N° RG : N° RG 25/00683 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEV4 Mme [P] [I] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la déte
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ca other ca_nimes n° 25/00683
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00683
Ordonnance N°635 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUKU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00683
TJ 76351, 9 juill. 2025, RG 25/00683
/ N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5AP Minute N° 683/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [B] [L] par transmission au directe
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ca other ca_dijon n° 25/00683
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enreg
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ca other ca_metz n° 25/00683
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00683
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5P MI : 24/00001253 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Christophe DOLEAC COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au service expertise Ren
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