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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01828 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01828

    TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01828 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDMJ Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abc64322238c08a0f5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01828

    TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 25/01828

    JUGEMENT DU : 30 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01828 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dec318ad6c6cb28a2ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01828

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01828 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCD N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ae7f54efd01094639
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01828

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01828

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNS Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad5e5dbd1b5d65c04376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01828

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [R] épouse [W] Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01828 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCF N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01828

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01828

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1828 - JLD hospitalisation Mme [X] [Z] née le 22/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 20 mai 2025 à 16h42 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e2f81cc98b9e9e8751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01828

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01828

    Dossier N° RG 25/01828 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01828 Nous, Boujemaa ARSAF

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01828

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 643 Appel des causes le 29 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01828 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQL No

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01828

    TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 25/01828

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Met fin àla mission de mandataire ad’hoc de la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me [N] ; ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca924509cc68c1866a61

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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