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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00091 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00091

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNB2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [T] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69172200e097417ee1c12dee
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 24/00091

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOY4 RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00091

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYZN --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46825575259d001c4cabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00091

    TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00091

    N° du répertoire général : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUHN 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [B] divorcée [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00091

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00091

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 367 AFFAIRE : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EZG Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [I], [G], [T] [X] née le 16 Juillet 1983 à [Localité 9] ( SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie GUARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00091

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHVB Minute : 56/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 18 Juillet 2025 S.A. [Adresse 10] [Localité 13] C/ [M] [J] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688279065f09f7fee0efcd0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00091

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 24/00091

    N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTW6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 50G N° RG 24/00091 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTW6 Minute n° 2025/ AFFAIRE : SARL ABSOLUTE HABITAT SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c85dd7001754d61aa98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00091

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FT6 Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 OPERATION : Projet de construction d’un immeuble de logements sociaux et commerces

    Lire la décision → Vérifier la source 68701749b8daa57c7f673a27
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00091

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVFF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8ed33109fd079b7334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00091

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00091 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad5a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 24/00091

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 25 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 24/00091 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00091

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 230/2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5GG JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.R.L. [E] [T] Représentée par Me Frédéric LEPRETRE C/ Mme [Y] [A] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b0a2273490db10921e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00091

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00091

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U23E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689255ed4f3b740d627a83d7
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00091

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00091

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LE CREDIT LYONNAIS (LCL) / S.C.I. ESES N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3RJ N° 25/00131 Du 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c20b2ad24aef161af99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00091

    TJ 38053, 6 juin 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00091 N° Portalis DBYG-W-B7I-DIIO JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE à S.A. ENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433ee9de8a05cb082b2846
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00091

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/00091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUN N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS RCS DE [Localité 7] : 662 042 449 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca41f82f8614c9f6c084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00091

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02381 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LHP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ee1aa44555aa9d5a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00091

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00091

    Minute N° 25/18 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY74 SOCIETE COOP LOGIS C/ CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALLIANZ IARD Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00091

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/00091

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSF6 AFFAIRE : S.A.S. [6] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1ddaaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1