Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 8002 n° 2025F01578
T. com. 8002, 6 nov. 2025, n° 2025F01578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ383 Prononcé le 06/11/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
-
tcom 8002 n° 2025F01577
T. com. 8002, 6 nov. 2025, n° 2025F01577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ382 Prononcé le 06/11/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
-
tcom 8002 n° 2025F01563
T. com. 8002, 6 nov. 2025, n° 2025F01563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ381 Prononcé le 06/11/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
-
tcom 8002 n° 2025J00137
T. com. 8002, 24 oct. 2025, n° 2025J00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sy
-
tcom 8002 n° 2025J00007
T. com. 8002, 24 oct. 2025, n° 2025J00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sy
-
tcom 8002 n° 2025F01518
T. com. 8002, 24 oct. 2025, n° 2025F01518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie
-
tcom 8002 n° 2025F01486
T. com. 8002, 24 oct. 2025, n° 2025F01486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ380 Prononcé en audience publique du 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît
-
tcom 8002 n° 2023J00198
T. com. 8002, 24 oct. 2025, n° 2023J00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille v
-
tcom 8002 n° 2025J00097
T. com. 8002, 20 oct. 2025, n° 2025J00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt
-
tcom 8002 n° 2025J00081
T. com. 8002, 20 oct. 2025, n° 2025J00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt
-
tcom 8002 n° 2025J00059
T. com. 8002, 20 oct. 2025, n° 2025J00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt
-
tcom 8002 n° 2025J00017
T. com. 8002, 20 oct. 2025, n° 2025J00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylva
-
tcom 8002 n° 2025J00125
T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/08/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq
-
tcom 8002 n° 2025J00123
T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/08/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq
-
tcom 8002 n° 2025J00111
T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq
-
tcom 8002 n° 2025J00109
T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq
-
tcom 8002 n° 2025J00050
T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Madame Sylvan
-
tcom 8002 n° 2025J00005
T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00005
2025J00005 - 2528300004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze sept
-
tcom 8002 n° 2025F01469
T. com. 8002, 3 oct. 2025, n° 2025F01469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ78 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
-
tcom 8002 n° 2025F01434
T. com. 8002, 3 oct. 2025, n° 2025F01434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2020RJ129 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles