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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01767

    TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/01767

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR72 Le 31 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e03018ad6c6cb28a470f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01767

    TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01767

    N° RC 25/01767 Minute n° 25/791 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [U] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df7577f30025a66a0b8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/01767

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 5] DOSSIER N° N° RG 25/01767 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFF Copie délivrée le à Mr [H] JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Audience publique du 16 Septembre 2025, Sous la présidence de ROCHE Jeanne , Juge au Tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ace9da36895046bd9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01767

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [Z] Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TORDJMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CSU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f402dbfd85c112dbf87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01767

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01767

    N° RG 25/01767 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/01767 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAR Copie executoire à : Me Renaud S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b99ad24789c3b81c5b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01767

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/01767

    Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 25/01767 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDK4 40 Minute N° 25/00118 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Eric FORTUNET Me Frédéric GAULT Me Caroline JULIEN GUICHARD Me Camille MOUGEL JUGEMENT DU 24 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedad284ccae5aa551bc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01767

    TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01767

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 25/01767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b841388e7853ac728b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01767

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01767 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Juillet 2025 [N] [B] épouse [M] [K] [M] C/ [Z] [J] [Z] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b441388e7853ac71fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01767

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01767

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PML ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0b87b566c85cb535b4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01767

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01767

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01767 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YE3 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e2f81cc98b9e9e8749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01767

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01767

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01767 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290400b5200436332fd1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1