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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00057
TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJN3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil sous-section 4 Minute N° 1J-S4-REF-25/0024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJN3 R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00057
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00057
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00522 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVK5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 8 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00057
TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] [Adresse 10] [Localité 2] N° RG 24/00057 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCLZ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00057
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00057
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDD N° MINUTE : 25/00594 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00057
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOLP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 24/00057
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 24/00057
1 exp la SELARL [W] [Y], délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR SURENCHÈRE Cahier des conditions de vente N° RG 24/00057 - N
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 24/00057
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 septembre 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55I - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00057
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5N PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00585 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5N Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [P] (CCC + FE) [9] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Agathe MICHEL Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00057
TJ 38053, 28 août 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00057 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS Me Sophie LENCLUD la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [A] [I] épouse [O] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00057
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00057
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMQA NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDEURS : Monsieur [R] [W] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00057
TJ 69123, 21 août 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3K4 Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [A] [H] de la SELARL [J] [N] [H] - 3030 Maître [M] [Y] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQU
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00057
TJ 28085, 10 juill. 2025, RG 24/00057
MINUTE N° : 25/372 INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [A] / [I] DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJ7 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1
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ca other ca_douai n° 24/00057
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00057
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 800/25 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7F PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00399 -section ) G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00057
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/00057
Expéditions délivrées le 24.06.25 à Me TEIXIDOR, [D] [M] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Me TEIXIDOR, [D] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/475 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB36-W
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00057
TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3JF JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Monsieur [G] [U] Cop
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ca other ca_aix_provence n° 24/00057
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 24/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 JUIN 2025 N° 2025/ 41 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWLM [J] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00057
TJ 30007, 13 juin 2025, RG 24/00057
MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO5Z / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] / [Z] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00057
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00057
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / S.C.I. RIVIERA INVEST N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN3 N° 25/00130
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00057
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me YAECHE La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MZT N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMAND
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ca other ca_rouen n° 24/00057
CA Rouen, 6 juin 2025, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00378 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 04 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [M] [J]
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