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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00590

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00590

    DOSSIER N° RG 25/00590 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4E MINUTE N° 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Y] né le 28 Janvier 1948 à ALGER 26 rue de la tuilerie 13350 CHARLEVAL comparant en personne assisté de Me Eric TARLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6914942b4322238c089dd13c
  • ca other ca_paris n° 25/00590

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°590, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFAH Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec0228bf9d42b6cbd556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00590

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT77 JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [13], demeurant [Adresse 4] représentée par M. [J] (associé), assisté de Me PILLONEL Fabrice, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e1ab18ad6c6cb28a6899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00590

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIN [L] [V] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 690137132481d356bd2a753e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00590

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/00590

    DOSSIER N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIY MINUTE N°25/237 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me François-xavier KOZAN, Maître Jacqueline MAROLLEAU de l’AARPI MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294cde97b8c1829960bba
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00590

    CA Montpellier, 7 oct. 2025, RG 25/00590

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZ7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 611 du 07 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1abc9f36f05b443184b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00590

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00590

    N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33I NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELEURL MMP AVOCAT à Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43641681ed727f2a69be7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00590

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00590 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM64 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société SCI RD C/ [O] [B], [Z] [E] Expédition délivrée le 2/10/25 à Me BENITAH à Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2e6af9fd1f80963f85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00590

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00590

    - N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFQ Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFQ N° de minute : 25/00486 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded15a6af9fd1f8095aa5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00590

    TJ 87085, 20 sept. 2025, RG 25/00590

    Minute N° 25/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00590 Ordonnance du 20 Septembre 2025 à 16h10 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bcad61014a20843dbc
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00590

    TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CAHOUR DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°414 801 548, pris en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6948986e75782d5f063195a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00590

    TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQH MINUTE : 25/257 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26ff1149c853c5e7c00c
  • ca other ca_rennes n° 25/00590

    CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00590

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/2025 - N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-François POTHIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709325ec7a016750c558d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00590

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00590

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H3C [J] [G], [K] [H] épouse [G] C/ [D] [F] - Expéditions délivrées à Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT - FE délivrée à Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5f0279fffe84330d37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00590

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00590

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Juge des Libertés et de la Détention Répertoire Général : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNA Minute : 25/338 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a67ad24789c3b81b5e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00590

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00590

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbcd284ccae5aa5a29f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00590

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HENB N° Minute : 25/00430 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc1bd284ccae5aa49eaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00590

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00590

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPK AFFAIRE : S.C.I. SCI UYUNI C/ S.A.S. FAST FOOD INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb8164153e3cd1d60cc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00590

    TJ 54395, 21 juill. 2025, RG 25/00590

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de [Localité 9] Juge [Y] [B] hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZE-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffd2d249b152198e8613c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00590

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00590

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 5] N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa6c56d3730576e940fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1