Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj53130 n° 24/00295
TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7MJ N° MINUTE : 25/ 322 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE: [Adresse 17] Centre Jean M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00295
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 897 AFFAIRE : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NWC Copie exécutoire à : Maître SLINKMAN Me Fabienne MAGNA Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEU
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tj Expertise tj37261 n° 24/00295
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00295
Minute n° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJQR Affaire : [J]-S.A.S. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 11 Avril 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représ
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tj Expertise tj10387 n° 24/00295
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00255 Nature : 89A N° RG 24/00295 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCUU [X] [R] c/ [13] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le p
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ca other ca_dijon n° 24/00295
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 24/00295
[Z] [U] Représentée par sa tutrice Madame [U] épouse [W] C/ [Adresse 6] CCC délivrées le : 02/10/2025 à : - M. [U] - Me DE [Localité 8] - MDPH 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00295
TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXNW JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00295
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00295
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00295
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFB 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c
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ca other ca_colmar n° 24/00295
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/00295
MINUTE N° 384/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00295
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EICW Minute : 279/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Etablissement AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [O] [L] Expédition revêtue de la fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00295
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00295
88G MINUTE N°25/363 08 Septembre 2025 [U] [R] C/ [8] N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4SK CCC délivrées le : à : - M. [U] [R] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00295
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7V JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [R] [N] [M] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00295
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00295
5AA Minute N° N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_bastia n° 24/00295
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00295
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/295 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUM EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/1437 [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00295
TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/00295
AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJDK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00295
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00295
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6IW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00295
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y6TV N° de minute : [E] [W], [U] [G] c/ [M] [Z], [J] [R] DEMANDEURS Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] To
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ca other ca_nimes n° 24/00295
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFP ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 19 décembre 2023 RG :F 22/00594 Me [J] [U] - Mandataire de Association [Localité 10] VOLLEY BALL AGS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00295
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHU S.C.I. RMR C/ [C] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDERESSE : DEFENDERESSE A OPPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00295
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/00295
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00295 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4G MINUTE N° 25/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [L] né le 28 Août 1979 à [Localité 5], de nationalité Française, Madame [K] [I] née le 12 Décembre 1977 à [Localité 5], de
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