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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00901

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00901

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GCK JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.N.C. LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD C/ [E] [G] [T] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8da5222181ceeb79112
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00901

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01526 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bd3ea43407b90ff129
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00901

    TJ 49007, 3 oct. 2025, RG 25/00901

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2M Minute : 25/00901 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dda74e929a9d8fc19bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00901

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00901

    N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7FQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [F] épouse [D] C/ [H] [L] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie DE GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3046af9fd1f8095c498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00901

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QB JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [D] [N] C/ M. [F] [G] [I] Mme [C] [Y] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00901

    TJ 14118, 18 sept. 2025, RG 25/00901

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69bb9da36895046a902c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00901

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JYX N° de minute : Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH c/ [M] [E], [Z] [I], [J] [Y] DEMANDERESSE Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605b9da368950469e030
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00901

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAT2 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV CP [Localité 26] C/ [D] [G], S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, S.C.I. SCI DU BOUT D’EN HAUT, S.A.S. CAP ARCHITECTURE, S.A.S. BTP CONSULTANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f66a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00901

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Pierre-

    Lire la décision → Vérifier la source 694752b675782d5f0615c64f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00901

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00901

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c479da36895046ac5d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00901

    TJ 76351, 7 sept. 2025, RG 25/00901

    / N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6SK Minute N°897/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Septembre 2025 pour notification à [V] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3f611149c853c5e94be4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00901

    TJ 84007, 7 sept. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° MINUTE 2025/240 N° RG 25/00901 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDT M. [G] [R] Nous, [C] [S], Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e35f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00901

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/00901

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TVE AFFAIRE : SARL VERT D’HIER CREATION C/ Société SCCV HPL TYKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e01abbd5bba7d8ae65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00901

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00901

    N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAD5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAD5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean FELIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI MURMURET, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00901

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5RY / GG Affaire : [U] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [S] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49260a00405eb7420d00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00901

    TJ 38185, 20 juin 2025, RG 25/00901

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNKT AFFAIRE : Société ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES C/ E.U.R.L. B ETANCHE ALPES Société L’AUXILIAIRE Le : 20 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee4aee47295cf5f9e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00901

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00901

    N°Minute:25/1356 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE COQUILLES 2 ayant pour syndic la SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61718f105e58d1aea0eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00901

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00901

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [G] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ2J N° 25/198 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Carole MAZZETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88222ae1fd67df750db3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00901

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00901

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/01029 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 MAI 2025 PRÉSIDENT : Sophie MOREL, Vice-Présidente chargée des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec97860dd6c223b86c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00901

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00901

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MSM SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1