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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00100

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M5YJ Minute n° 25/1065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M5YJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69147eeb4322238c089b9c22
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00100

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OTY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf64c1f8a20b910ffcc36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00100

    TJ 51108, 5 nov. 2025, RG 25/00100

    AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUAI Mme [H] [N] c/M. [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d283b1f8a20b9100289c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00100

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00100

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITN MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efa7e08341cb4979542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00100

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 25/00100

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKYV Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de l’accident du 21.06.2025 au titre de la législation professionnelle - décision de la C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00100

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCO Minute JCP n° 415/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. OCHER 57 dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc70f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00100

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00100

    MINUTE N°232 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TE DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b5a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00100

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00100

    DOSSIER N° RG 25/00100 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00100

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 30] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB26-W-B7J-INHL Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [F] [T], [P] [N] C/ [Z] [C], Société [34], Compagnie d’assurance [38], S.A.S. [17], S.A. [19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572800e2901d10fa4da50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00100

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[T] Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YE4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT du 18 septembre 2025 prorogé 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3ef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00100

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7R7 Minute N° 25/00272 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefc96af9fd1f80976efd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNO Etablissement public administratif [6] C/ Monsieur [W] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 CRÉANCIER ET DÉFENDEUR À L’OPPOSITI

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  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00100

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVN ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVN ============== [S] [B] C/ COMMUNE DE JOUY, [N] [J] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SELARL OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbee6af9fd1f809559ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. DOUMER, DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00100

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 750 AFFAIRE : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTL Copie exécutoire à : Me Olivier MENUT Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa09fb
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEV Code

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ccccdc6046d4734437a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00100

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00100

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXBX Demandeur Défendeur [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00100

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXA DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] [F] [Adresse 3] représenté par Me JOURDE-LAROZE, substituant Me Laurence DENOT, Avocat au barreau de Paris Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8e1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00100

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00100 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PI5 AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE “CHATEAU SAINT- JACQUES” SIS 56-58-60-62 BD DE LA VALBARELLE 13011 C/ Mme [M] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00100

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00100

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPQR MINUTE n° : 2025/ 506 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Gaëlle CORNE DEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1