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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00305

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N°25/03151 DOSSIER N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6H6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914855b4322238c089c3f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00305

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00305

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXZO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69171455e097417ee1bfd5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00305

    TJ 38544, 30 oct. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 30 octobre 2025² DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNO7 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : [O] [G], [M] [G] [Y] C/ [J] [P], S.A.R.L. AB ARCHITECTURE, Entreprise [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a204bcdc6046d47fce2fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00305

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGSA - ordonnance du 29 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Z], [Y], [W] [I] née le 21 Août 1975 à [Localité 8] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 690288bf748a422ad967b14e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00305

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/847 AFFAIRE : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa3397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00305

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [I] [K] MINUTE N° : 25/00092 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00305

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSO Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [P] né le 07 Avril 1987 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29149e97b8c182995dc3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00305

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ77 AFFAIRE : Société [Adresse 6] C/ [E] [S] NATURE : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Société BANQUE POPUL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff619
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00305

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJM Minute n° 25/000414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69861bbdcdc6046d47388ab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00305

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° 25/313 R.G n°25/305- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] c / [E] [Y] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e2274e929a9d8faf2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00305

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N° 25/00263 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab3416
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00305

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNBI Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1be97b8c182997ac04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00305

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3X2 N° MINUTE : 25/00099 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9740548223b2c7ad7e68
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00305

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30a8c69293f91fcc90663
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00305

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/297 RG : N RG 25/00305 - N Portalis DBXA-W-B7J-GDMU ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e58b69293f91fcc6a0bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00305

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00305

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITK5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba45e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00305

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00305

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4SC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09c69293f91fcc6526b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00305

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00305 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJE2 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A.R.L. MASSET FRERES C/ Société CHAPITRE UN Expédition délivrée le 17/09/25 à SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66359da36895046a4aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00305

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00305

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00374 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00305

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00305

    N°Minute:25/01907 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae95e97b8c1829979a2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1