Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02208
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02208 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKAK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [T] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02208
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/02208
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02208 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGT ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02208
TJ 59350, 4 oct. 2025, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02208
TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° : 25/112 DOSSIER N° : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEZ6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 12 Mars 1961 à [Localité 7] (69), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridi
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ca other ca_versailles n° 25/02208
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02208
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 25/02208
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02208
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02208
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02208
N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJQ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS Copie certifiée conforme à M. [K] [T] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02208
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNN N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 août 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02208
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02208
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02208 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDSM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02208
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02208
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TLC N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02208
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FTL Minute n° 25/ 290 DEMANDEUR Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Sophie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02208
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02208
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NK Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Lauren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02208
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02208
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02208
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02208 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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ca other ca_paris n° 25/02208
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02208 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/02208
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/02208
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX3H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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