Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02210
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02210
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORE Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à M et Mme [S] le DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02210
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/02210
DOSSIER N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4D Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 8] S2 S.C.I. BCL 2 C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUILLON (T.2783) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/02210
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EH Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Christian TUY, Vu la requête formée le 01 Septembre 2025 par Monsieur [J] [M] contre la décision re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02210
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02210
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GON N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 sept
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02210
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [P] [Y] C/ [J] [W] [O] [D] [S] épouse [Y] N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4SM Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [B] [P] [Y] n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02210
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02210
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02210 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGZ ______________________ MINUTE N° ___
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02210
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02210
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/07/2025 N° RG 25/02210 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDSS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02210
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFD Minute n° 25/ 304 DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02210
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02210
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02210 - N Portalis DB2H-W-B7J-24NU Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02210
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02210
Dossier N° RG 25/02210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02210 Nous, Claire ESC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02210
TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/777 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJJ Nous
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02210
TJ 45234, 17 avr. 2025, RG 25/02210
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02210 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDZI Minute N°25/00518 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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