Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02210
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02210
N° RG 25/02210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5A Minute n° 26/00279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5A Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02210
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57N4 AFFAIRE : M. [O] [I] (Maître Karine [W]) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D. (l’ASSOCIATION [C]/[Z]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02210
TJ 76540, 22 mai 2026, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPC7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. HLM HABITAT ELB
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ca other ca_versailles n° 25/02210
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02210
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IL AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 / [V] [Y], [Z] [E] épouse [Y] MINUTE N° : 26/00246 DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02210
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/02210
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 17 février 2026 Requête n° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DFO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en perso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02210
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HJZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00705 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02210
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTC AFFAIRE : [W] [P] / S.C.I. FENRIS CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 rendu par Loïse PREVOST,
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ca other ca_metz n° 25/02210
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/02210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPNY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02210
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T7E N° MINUTE : 2026/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 avr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02210
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02210
MINUTE N° : 26/00062 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02210 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : , [E], [W] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame, [W] Monsieur l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02210
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02210
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N2C AFFAIRE : S.C.I. MF [V] [S] C/ S.A.R.L. RCM RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02210
TJ 44184, 11 mars 2026, RG 25/02210
RG 25/02210 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/02210 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWHP Minute : 26 /149 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 AFFAIRE : [F] [I], [Z] [R] C/ [V] [U], [W] [U] Copies certifiées conformes Me Gilles APCHER M. [V] [U] M. [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02210
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02210
N° RG 25/02210 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7V4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -[C] ET [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [F] [C] DEFENDEUR: Monsieur [X] [W] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant,
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ca other ca_poitiers n° 25/02210
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/02210
ARRET N°107-3 N° RG 25/02210 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLXI [U] [U] C/ [W] [N] S.C.I. SCI LES DUNES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Expertise tj31555 n° 25/02210
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/02210
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N° Rôle : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UASA AFFAIRE : [T] , C/ [K] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02210
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02210 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKAR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [N] [B] [X] épouse [N] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02210
TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02210
N° RC 25/02210 Minute n°25/004 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ________________________
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ca other ca_douai n° 25/02210
CA Douai, 27 déc. 2025, RG 25/02210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRQV N° de Minute : 2207 Ordonnance du samedi 27 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] alias [B] [J] né le 22 décembre 1992 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02210
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/02210
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02210 N° Portalis DB3S-W-B7J-33GQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 22 décembre 2025 Madame [P] [F] C/ Le syndicat des copropriétaires VILLAPOLONI
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