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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025003562

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003562

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003562 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS CHARCUTERIE [E] [Z] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff7bccdc6046d4723a70e
  • tcom 4101 n° 2025003442

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003442

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003442 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La MSA [T] [A] [Adresse 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff57ccdc6046d472371b5
  • tcom 4101 n° 2025003338

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003338

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003338 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff475cdc6046d47235c3e
  • tcom 4101 n° 2025003249

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003249

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003249 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur le Procureur de la Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff3f8cdc6046d4723398c
  • tcom 4101 n° 2025003247

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003247

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003247 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur le procureur de la Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff3b9cdc6046d47233345
  • tcom 4101 n° 2025003225

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003225

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003225 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur le procureur de la Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff388cdc6046d47232f70
  • tcom 4101 n° 2025003007

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003007

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003007 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [B] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff0fecdc6046d4722f33a
  • tcom 4101 n° 2025003003

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003003

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003003 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL GWA 14, [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff0b4cdc6046d4722eca0
  • tcom 4101 n° 2025002993

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002993

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002993 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'EXC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff089cdc6046d4722e90b
  • tcom 4101 n° 2025002981

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002981

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002981 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[I] [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff02ccdc6046d4722e13b
  • tcom 4101 n° 2025002980

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002980

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002980 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff015cdc6046d4722df55
  • tcom 4101 n° 2025002978

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002978

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002978 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL L'UNIVERS V.O. [Adresse 1] No

    Lire la décision → Vérifier la source 69afeffdcdc6046d4722dda7
  • tcom 4101 n° 2025002731

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002731

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002731 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS TERRA CERES [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdc7fcdc6046d47209e5c
  • tcom 4101 n° 2025002350

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002350

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002350 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd8c5cdc6046d471ff1d9
  • tcom 4101 n° 2025002347

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002347

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002347 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd8b8cdc6046d471ff0e8
  • tcom 4101 n° 2025002272

    T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002272

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002272 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS ASK TAXIS [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd605cdc6046d471fb48a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00077

    TJ 41018, 6 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROU ______________________ AFFAIRE [P] [F] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 25/200 _____________________ JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d51cdc6046d47366a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02885

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02885

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR4 N° : 25/00385 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a06cdc6046d4735ef62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02728

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02728

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 24/02728 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUGE N° : 25/00365 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 698609f8cdc6046d4735ee5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02665

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02665

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUCL N° : 25/00376 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS Madame [B] [O] épouse [K] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698609d1cdc6046d4735eb68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1