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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00206

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSFC JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] Société coopérative de crédit à capital variable et statutairement limitée immatriculée au RCS DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacde02bad2f30af9d985
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01465

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYOL JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : S.C.I. SCI DE LA HAUTE LANDE La SCI DE LA HAUTE LANDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro D 393 964 143, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac7f02bad2f30af9d1c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00523

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLF2 JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 15] demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] Représenté par : Maître Véronique COCHARD-MAUPA

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac4e02bad2f30af9cd37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 22/00367

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 22/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDXG JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 26] , demeurant [Adresse 5] Représenté par : Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6b102bad2f30af91aeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00867

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DMJ2 JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [V], Emmanuel [J] né le 27 Janvier 1976 à [Localité 6] (35) , demeurant [Adresse 3] Représenté par: Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d4602bad2f30af71bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00898

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNEC JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [F] [N] né le 18 Mars 1971 à [Localité 7] , demeurant [Adresse 4] Madame [H] [W] épouse [N] née le 04 Octobre 1973 à [Localité 7] , demeurant [A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00167

    TJ 50147, 6 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE N°25/186 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00167 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7UR ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae62a5222181ceeb7394e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00774

    TJ 50147, 6 nov. 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/295 AFFAIRE : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4TH JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [U] [O] née le 09 Juin 1945 à ALENCON (61) demeurant 2, rue de la Précourerie - 50190 PERIERS ayant pour avocat Maître Laurent MARIN, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4924322238c08a00079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00281

    TJ 50147, 6 nov. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZRF JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [H] [B], entrepreneuse individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 818880718, exerçant l’élevage de chevaux et d’autres équidés, domiciliée L

    Lire la décision → Vérifier la source 6914881e4322238c089ca09f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00007

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/11 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWEL JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10a91f8a20b9100148a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00003

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES Tribunal de Proximité d’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50307 AVRANCHES AFFAIRE : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HM MINUTE N°: 25/12 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Copie certifiée conforme délivrée le 5

    Lire la décision → Vérifier la source 690d109b1f8a20b9100147d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/00009

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES Tribunal de Proximité d’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50307 AVRANCHES AFFAIRE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYIU MINUTE N°: 25/13 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Copie certifiée conforme délivrée le 0

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 24/00008

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N°25/10 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYIT JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbf4a28bf9d42b6e247b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00004

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/8 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPSN JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbf3a28bf9d42b6e246b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00001

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/9 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUEV JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR E.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbf2828bf9d42b6e245ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01089

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/01089

    MINUTE N° 25/26 AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Q7 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 04 Novembre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [S], [U] [B] née le 02 Février 1952 à CAEN (14000) demeurant 2 La Rihouyère à - 50750 DANGY re

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj50147 n° 25/00012

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° 25/00043 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D65S Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 04 Novembre 2025 autorise vente amiable entre Créancier poursuivant : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6db443d68eab408be4f2
  • tj Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance) tj50147 n° 25/00011

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/00011

    MINUTE N° 25/42 AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D65Q Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 04 Novembre 2025 ordonne la suspension entre Créancier poursuivant : La S.A. CNP CAUTION, immatriculée au RCS de N

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6da043d68eab408be3e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00139

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43F MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LUNVEN Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01875222181ceeb9d733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00089

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1