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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01644

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01644

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [J], 2 exp [N] [J] + 2 grosses S.A.S. MARINELAND + 1 exp SELAS LAWTEC + 1 grosse Me [U] GHASEM-JUPPEAUX + 1 exp SELARL Kaliact AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2cd5cc9fa7cae5ff2a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01644

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01644

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01644 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMJ7 Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a304cdc6046d47c7d51e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01644

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOXG Jugement du 17 Octobre 2025 N°:25/911 SA [Adresse 10] C/ [B] [S] [V] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GARNIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c59e97b8c18299598cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01644

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01644 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab44f444f3ad06a68227
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01644

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01644

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNY Minute : 25/01611 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01644

    TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 25/01644

    N° RC 25/01644 Minute n° 25/732 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 _____________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01644

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01644

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QX5 N° minute : 25/02110 Monsieur [C] [L] [U] Représentant : Mme [A] [H] (Mère) - Représentant : M. [V] [U] (Père) C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde56af9fd1f809480ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01644

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01644 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ce7f54efd010946e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01644

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHO AFFAIRE : OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] [M] Grosse exécutoire : OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieur [C] [M] - Madame [E] [M] dél

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01644

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01644

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YQF SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc37af40da9b7b150ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01644

    TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7B Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Madame [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01644

    TJ 59350, 27 juill. 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01644 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01644

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01644

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01644 - N° Portalis DB22-W-B7J-THCC N° minute : 25/1573 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01644

    TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01644

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d625628
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01644

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/01644

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01644 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [E] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 14] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6917108fe097417ee1bf820d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01644

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 25/01644

    MINUTE N° : 25/00208 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT6B [K] [T] épouse [G] ET : [S] [T] [F] [T] épouse [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01644

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01644

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OG5 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39958f105e58d1ae5242
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01644

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me LEGOUT Cécile Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cca4f3b740d627a37f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01644

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01644

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01644 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WZV Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4661887d03aa69fcc879
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01644

    TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01644

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68190067a1b3de5641dc2006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1