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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01939

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/01939

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNQQ Grosse délivrée à Me [G] Expédition délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c7775782d5f0663fda9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01939

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01939

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01939 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01939

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01940 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e962533ea43407b9115a65
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01939

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01939

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/01939 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZF N° DÉSISTEMENT DU 12 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01939

    TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01939

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01939

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b353ea43407b9fba061
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01939

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01939

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 689279164f3b740d627b8197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01939

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Service des contentieux de la protection [Adresse 21] [Adresse 32] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 45] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/01939 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888741388e7853abf98a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01939

    TJ 91228, 25 juin 2025, RG 25/01939

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01939 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBWC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01939

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01939

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RDD N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 A l’audience publique du 19 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518df58c06bf601332de
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01939

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01939

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01939 - JLD hospitalisation Madame [P] [G], née le 22/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 26 mai 2025 à Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président chargé des

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afef7860dd6c223b01e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01939

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01939

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afef7860dd6c223b01dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01939

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/01939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/678 Appel des causes le 06 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01939 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GX7 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a69505eb387f553b9e3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01939

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/04/2025 à : - Me M. MOUIND - Me M. TJOCK Copies exécutoires délivrées le : 11/04/2025 à : - Me M. MOUIND - Me M. TJOCK La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/01939 - N° Portalis 352J-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1