Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00051 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00051

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKGZ [V] [D] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [V] [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e8d75782d5f06156a04
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00051

    CA St Denis Reunion, 21 oct. 2025, RG 24/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 25/14, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00051 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IV5 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4bd9cdc6046d47f6d89b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00051

    TJ 37261, 1 oct. 2025, RG 24/00051

    Minute n° : 25/00323 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCAI AFFAIRE : S.A.R.L. MANEHOME-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac8888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00051

    TJ 29232, 29 sept. 2025, RG 24/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBLW Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 29.10.2021) Le pôle social du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a42e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00051

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET3V JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977422996ce54482256b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00051

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANU Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine BERSAT, substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b5d22713eb88c89356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00051

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00051

    MINUTE N° : 57 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQ2 AFFAIRE : [F] [W], [M] [Q] [W] C/ [P] [I] [W]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 22 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7514322238c08a05778
  • tj Expertise tj78646 n° 24/00051

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEG Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [R] [E] [T], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de [V] [T] né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f601
  • ca other ca_bastia n° 24/00051

    CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00051

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/051 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6A SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n°22/461 [F] C/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6fab3c9827f3d6b507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00051

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Minute n° : N° RG 24/00051 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCD7 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Par m

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc7de0ebe408daa1d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00051

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00051

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMUE JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c4c6c6896192a97993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00051

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00051

    Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/174 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7XT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1ad2a8fb67db7b48c68
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 24/00051

    TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 24/00051

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGZE N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68800704249b152198e878c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00051

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CWZZ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [X] C/ Organisme BTP PREVOYANCE, Association PRO BTP Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ebbfb6c79736061bf4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00051

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QO Minute : 25/50 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU LOIRET [Adresse 1] ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6998740fcdc6046d471ea6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00051

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKCL N° Minute : AFFAIRE : [S] [C] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [C] et à [6] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbe40cd0f0b3d013341
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 24/00051

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00051

    DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EB6Z MINUTE N° : 25/70 AFFAIRE : Etablissement public Service des Impôts des particuliers de Tarn-et-Garonne / [W] [B] [T] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00051

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00051

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa841c
  • ca other ca_douai n° 24/00051

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00051

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 794/25 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI55 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00199 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accb98a5703d75a668637
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00051

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-R643 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eeb34a5cb0e4893888

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1